Réparation des réseaux d’eau potable et d’assainissement

Accord-cadre à bons de commande pour réparer les réseaux publics d’eau potable et d’assainissement, en urgence ou de façon programmée, ainsi que pour réaliser des raccordements. Les réparations d’eau potable répondent notamment aux ruptures de canalisation ou défaillances d’équipement ; celles d’assainissement aux casses, failles ou adaptations de conduites. Les ouvrages à exécuter sont précisés par bon de commande. Les réparations programmées visées pour des travaux neufs ou lorsque la sécurité et la continuité du service ne sont pas compromises doivent intervenir sous 10 semaines après réception du bon de commande. Pour les interventions urgentes, le délai est celui auquel s’engage le candidat dans l’acte d’engagement.

Le raccordement d’eau potable relie la conduite publique à un regard de comptage en limite de propriété, côté public. Le raccordement d’assainissement relie la ou les conduites publiques à deux regards, eaux usées et eaux pluviales, en limite de propriété, côté privé.

Canalisations, ouvrages et matériaux

• Eau potable : tuyaux en fonte ductile DN 60 à 250 mm et PEHD 12,5 bars, diamètres extérieurs de 20 à 75 mm, avec pièces de raccordement, robinetterie et accessoires. Les équipements comprennent notamment vannes, compteurs, ventouses, prises en charge, regards de comptage adaptés à la région Est et branchements provisoires.
• Assainissement : conduites PVC DN 110 à 400 mm, classe 34 ou CR 8 ; le CCTP prévoit des tuyaux PVC de 3 ou 6 m, à parois composites pleines obtenues par co-extrusion à chaud, avec joints en caoutchouc conformes à la NFP 16.352. Des tuyaux en béton armé DN 300 à 600 mm sont également prévus au bordereau.
• Les regards d’assainissement sont notamment en PVC DN 400 avec tampon classe D 125 ; les regards de plus grand diamètre, notamment 800 ou 1 000 mm, sont en béton préfabriqué. Les cadres et tampons en fonte prévus au bordereau couvrent les classes D 400, C 250 et B 125. Sont aussi prévus des regards de branchement en béton DN 800, des boîtes de branchement PVC DN 400 et PEHD DN 600.
• Les travaux comprennent terrassements et tranchées, découpes et évacuation d’enrobés, blindage, lit de pose et enrobage, pose et raccordement de conduites, remblaiement et compactage, regards et branchements, ainsi que réfections de chaussées, bordures, pavés et terrains. Les réfections définitives d’enrobés prévoient un enrobé 0/10 à 110 ou 150 kg/m² ; des réfections provisoires à froid ou en bicouche peuvent être demandées.

Exécution, contrôles et livrables

Les matériaux doivent être agréés par la collectivité et conformes aux exigences applicables ; le CCTP prévoit notamment les contrôles et essais des matériaux, à la charge de l’entreprise. Les tranchées sont blindées en cas de mauvaise tenue des terres et obligatoirement au-delà de 1,30 m de profondeur. Le lit de pose est d’au moins 0,10 m, en granulométrie 0/20 au maximum, ou 5/30 en présence d’eau ou de nappe. Les remblais sont posés et compactés par couches d’au plus 30 cm ; en voirie, des matériaux incompressibles peuvent être exigés. Les conduites sont maintenues à sec ; les épuisements, pompage et matériels nécessaires sont prévus dans l’exécution.

Les interventions incluent les démarches et mesures de chantier requises : DT-DICT, piquetage des réseaux, signalisation, maintien des accès et de la circulation, protection des réseaux existants, information des riverains et remise en état. En domaine privé, les constats préalables nécessaires et la remise en état similaire à l’existant sont à la charge de l’entreprise. En cas de présence d’amiante dans les enrobés, ou d’incertitude à ce sujet, le bordereau prévoit l’intervention en sous-section 4, les mesures préventives et l’évacuation vers une décharge spécifique.

Selon les besoins, les contrôles comprennent des essais de compactage, des épreuves d’étanchéité à l’air ou à l’eau et l’inspection télévisée des tronçons de conduites principales. L’entreprise fournit ses procédures et fiches d’autocontrôle. La réception est subordonnée aux épreuves concluantes et à la remise des plans de récolement géoréférencés, au format numérique DWG, DXF ou SHP, avec longueurs, diamètres, profondeurs des regards ou conduites et croisements éventuels. Le bordereau prévoit aussi, si nécessaire, de la main-d’œuvre et des matériels en dépenses contrôlées.