Renouvellement de la TMA et de l’hébergement du site OMECA

• Chef de projet
• Développeur
• Expert technique
• UI Designer
• UX Designer

Le DQE fournit, à titre non contractuel, une quantité moyenne estimée par an de 1 jour pour le chef de projet, 2 jours pour le développeur, 1 jour pour l’expert technique, 1 jour pour l’UI Designer et 1 jour pour l’UX Designer. Le titulaire doit établir un devis dans un délai maximal de 10 jours ouvrés avant l’émission du bon de commande. Les prestations peuvent être réalisées concomitamment au titre de plusieurs bons de commande.

Le titulaire met en œuvre les moyens techniques, logistiques et humains nécessaires, maintient une qualité de service conforme aux besoins, fournit les états et rapports de suivi, participe aux réunions et désigne un interlocuteur disposant d’un plein pouvoir de décision. Il est soumis à une obligation de résultat concernant notamment les dates impératives, la conformité, les niveaux de qualité et de service ainsi que la remise des livrables. Il doit informer préalablement ATLAS de toute opération susceptible de dégrader les performances ou de rendre le système indisponible.

Les réunions et présentations se tiennent en visioconférence, dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou dans tout autre lieu défini en commun. Les vérifications quantitatives et qualitatives interviennent à l’issue de chaque phase identifiée au CCTP et à l’annexe financière, puis mensuellement après réception de la phase d’initialisation. Les prestations ponctuelles font l’objet de vérifications spécifiques. ATLAS peut prononcer l’admission, l’ajournement, l’admission avec réfaction ou le rejet. En cas d’indicateur de satisfaction « Insatisfaisant », un plan d’actions doit être produit dans les 5 jours ouvrés.

La réversibilité sortante comprend la transmission au titulaire entrant de l’ensemble des données, développements spécifiques et documentations, dans des formats permettant leur migration et leur exploitation dans d’autres logiciels. Elle est déclenchée par bon de commande et doit être achevée avant la fin du marché ; le titulaire reste responsable de la maintenance jusqu’à cette échéance.

Les résultats, données, documents d’élaboration, documentations, images, textes, sons et autres éléments réalisés pour les besoins d’ATLAS font l’objet d’une cession étendue des droits patrimoniaux. Le titulaire conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire. Les données ne peuvent être utilisées que pour l’objet du marché et doivent être protégées contre toute altération, perte ou divulgation non autorisée.

La réglementation RGPD s’applique à tous les traitements. Le titulaire traite les données sur instructions documentées, garantit leur confidentialité, applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité, traite les données dans un pays adéquat au sens de la Commission européenne, notifie toute violation dans un délai maximal de 4 heures à dpo@opco-atlas.fr avec copie à dsidp@opcoatlas.fr, puis supprime les données et leurs copies en fin d’accord-cadre en justifiant cette destruction. Une garantie minimale d’un an, une garantie de conformité, une garantie de non-régression et une garantie antivirus sont prévues.