Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique

Le lot porte sur l’achat de véhicules neufs à motorisation thermique ou hybride. Les véhicules doivent être homologués pour circuler en France et respecter les normes d’émissions.

Chaque véhicule est livré avec son certificat d’immatriculation établi au nom de l’organisme, transmis au plus tard une semaine avant la livraison, le plein de carburant, des tapis de sol, au moins deux clés, un gilet et un triangle de sécurité. La garantie minimale est de 24 mois; toute extension gratuite proposée doit être au moins équivalente à la garantie constructeur et sans limitation kilométrique.

Pour l’offre, les caractéristiques techniques pertinentes comprennent notamment sécurité, confort, motorisation, équipement et dimensions. La consommation et les rejets de CO₂, CO, NOx, hydrocarbures imbrûlés et particules fines sont documentés selon WLTP et RDE, ainsi que le bilan de recyclabilité, l’analyse du cycle de vie et le transport entre fabrication et livraison.

Lorsqu’un remplacement est prévu, une offre complémentaire de reprise peut être demandée. Elle porte sur le véhicule remplacé; la reprise suit le rythme de livraison et un certificat de cession est remis le jour de la livraison.