Renouvellement de la certification QUALIOPI
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 09 h
- Localisation
- Grand Est
- Durée
- 3 ans ; reconduction tacite de 3 ans ; prise d’effet le 3 mars 2027 ou à la notification si ultérieure ; préavis de non-renouvellement d’au moins 3 mois avant le terme initial
- Budget
- Non précisé
Objet et périmètre
Réaliser les audits de renouvellement et de surveillance nécessaires au maintien de la certification QUALIOPI. Le périmètre de certification comprend trois catégories d’actions : formation, formation par apprentissage et validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le prestataire doit être habilité à délivrer la certification : organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation, organisme signataire de l’accord européen multilatéral applicable, ou instance de labellisation reconnue par France compétences. Il justifie de cette qualité pendant toute la durée du marché, suit le référentiel national qualité applicable à la date de chaque audit et signale sans délai toute suspension, restriction, modification ou perte de son habilitation.
Organisation et livrables
Les prestations comprennent des audits de renouvellement et de surveillance. Les livrables attendus sont le plan d’audit, la grille d’audit et le rapport d’audit. Le titulaire met à disposition un auditeur techniquement compétent et un contact privilégié maintenu pendant le marché, sauf empêchement majeur. Il fournit également un référent compétent pour traiter les divergences d’interprétation, distinct de l’auditeur. Des conseils ponctuels sur les conditions d’audit, les évolutions normatives ou la doctrine administrative relative au référentiel national qualité peuvent être sollicités.
Échéances des renouvellements
- Premier renouvellement : audit souhaité entre le 13 et le 30 septembre 2027, idéalement en semaine 38, et au plus tard le 30 septembre 2027. Les éventuelles non-conformités sont communiquées dans les 2 jours ouvrés suivant l’audit au maximum ; le rapport officiel est transmis dans les 10 jours ouvrés au maximum. Le certificat est attendu avant le 14 décembre 2027.
- Second renouvellement : audit souhaité entre le 16 et le 30 septembre 2030, idéalement en semaine 38, et au plus tard le 30 septembre 2030. Les éventuelles non-conformités sont communiquées dans les 2 jours ouvrés suivant l’audit au maximum ; le rapport officiel est transmis dans les 10 jours ouvrés au maximum. Le certificat est attendu avant le 13 décembre 2030.
Le délai d’environ 3 mois éventuellement nécessaire pour lever les non-conformités motive l’anticipation des audits. Des conseils relatifs aux conditions d’audit peuvent être demandés ponctuellement.
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