Missions de maîtrise d'œuvre VRD et aménagement urbain

Commune de Bessan
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bessan (34)
Durée
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre VRD et aménagements urbains

Missions principales (éléments de mission)

  • DIAG (Diagnostic) : état des lieux des infrastructures et des réseaux, analyses techniques, estimation financière du programme fonctionnel, évaluation de faisabilité, propositions d'investigations complémentaires.
  • AVP (Avant-projet) : confirmation de faisabilité, définition des caractéristiques du projet, vérification de compatibilité avec le programme et le site, premières études d'aménagement extérieur.
  • PRO (Études de projet) : conception générale détaillée, vérification des choix techniques et architecturaux, notes de calcul (stabilité, résistance), plans de synthèse et organisation spatiale.
  • ACT (Assistance passation des contrats de travaux) : préparation des dossiers de consultation, vérification de conformité des offres, analyse technique et financière comparative.
  • VISA (Visa des études d'exécution) : examen et visa des plans d'exécution et de synthèse, contrôle de la cohérence spatiale et du calendrier prévisionnel d'exécution.
  • DET (Direction de l'exécution des travaux) : suivi quotidien de l'exécution, vérification de conformité des documents d'exécution, information régulière du maître d'ouvrage, instruction des mémoires et réclamations.
  • AOR (Assistance lors de la réception et garantie de parfait achèvement) : organisation des opérations préalables à la réception, gestion et levée des réserves, constitution du dossier d'ouvrage exécuté.

Missions complémentaires (indicatives)

  • PRE (Études préliminaires), OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination), CIE (Coordination des intervenants extérieurs).
  • TTG (Travaux topographiques et investigations géotechniques) : levés topographiques et sondages.
  • CDR (Coordination déplacement des réseaux), ACI (Concertation et information du public), DT (Déclarations administratives), SIGNA (Signalétique), MOB (Mobilier urbain).

Coordination technique et sécurité

  • Coordination avec le coordonnateur sécurité (CSPST) et intégration de ses préconisations.
  • Possibilité d'intervention d'un contrôleur technique ; coopération requise entre intervenants.

Livrables et documents

  • Documents graphiques (plans d'implantation, plan de voirie, plans de réseaux), notes de calcul, pièces écrites (cahiers des charges, dossiers d'exécution), synthèses, dossiers de consultation et pièces administratives.
  • Formats et mise en forme conformes à la charte et aux prescriptions documentaires fournies.

Exigences procédurales et responsabilités

  • Éléments de mission déclenchés indépendamment ; pas d'obligation de progression automatique entre éléments.
  • Traitement des données à caractère personnel : description des traitements, mesures de sécurité, durée de conservation et obligations de confidentialité.
  • Propriété intellectuelle et industrielle encadrée, responsabilités de conception et de conformité précisées dans les pièces contractuelles.

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