Réhabilitation énergétique et création d'une restauration scolaire

Phases et livrables (exigés avec délais et nombre d'exemplaires)

• APS (Avant‑projet sommaire) : remise en 2 exemplaires, délai de remise 4 semaines.
• APD (Avant‑projet définitif) : remise en 2 exemplaires, délai 4 semaines.
• PRO (Études de projet) : remise en 2 exemplaires, délai 4 semaines.
• DCE (Dossier de consultation des entreprises) : remise en 2 exemplaires, délai 4 semaines.
• VISA / Conformité et visa d'exécution : remise en 2 exemplaires, délai 4 semaines.
• EXE (Études d'exécution et de synthèse) : remise en 2 exemplaires, délai 4 semaines.
• DOE (Dossier des ouvrages exécutés) : remise en 2 exemplaires, délai 4 semaines.

Les délais de remise courent selon les règles contractuelles : démarrage du premier livrable au début d'exécution des prestations, délais subséquents liés à la décision d'admission du livrable précédent, DOE à partir de la réception des travaux. Admission tacite prévue en l'absence de notification dans les délais.

Rôle spécifique et tâches attendues

• Estimation et établissement du coût prévisionnel des travaux après consultations d'entreprises, application des règles de calcul et tolérances prévues.
• Rédaction et intégration dans le DCE des prescriptions techniques, notamment celles liées à la gestion ou au retrait d'amiante identifiées.
• Reprises d'études sans facturation complémentaire si demandées avant passation des marchés de travaux selon les conditions prévues.
• Organisation et pilotage des consultations et de la procédure de choix des entreprises, vérification des attestations et qualifications des intervenants, contrôle des bordereaux de suivi des déchets quand requis.

Exigences organisationnelles et pièces à fournir dans l'offre

• Offre financière ventilée par élément de mission (offre pour chaque élément de mission demandée).
• Mémoire technique détaillant méthode, proposition de planning, et organisation de la mission.
• Présentation de l'équipe dédiée (compétences requises : architecte mandataire, bureau d'études structures, fluides, VRD, thermique/environnementale, économie de la construction). En cas de groupement, l'architecte est mandataire.
• Attestation de visite obligatoire signée (offre irrégulière si absence de visite constatée).
• Transmission des pièces administratives et financières exigées (documents de candidature standard, mention des sous‑traitants éventuels).

Contraintes techniques particulières

• Prise en compte des constats de repérage amiante : identification de matériaux contenant de l'amiante (exemples : bordures en amiante‑ciment, couverture en tôle amiante‑ciment) et d'échantillons analysés sans amiante.
• Obligations relatives aux interventions sur matériaux amiantés : recours à entreprises habilitées, port d'EPI, mesures de réduction des émissions (humectation, outils lents), confinement et phasage adaptés.
• Gestion des déchets amiante : conditionnement spécifique, bordereaux de suivi (BSDA), conservation et transmission des justificatifs conformes.
• Interdiction d'accès non professionnel aux zones à risque (toiture, etc.). Le maître d'œuvre doit intégrer ces prescriptions dans les pièces de consultation et le suivi des travaux.

Modalités de facturation et paiement

• Paiements gérés par facturation électronique (ChorusPro) ; modalités de facturation détaillées selon les règles contractuelles.