Régulation des populations de corvidés

La prestation comprend le retrait hivernal de nids, des campagnes de dénichage sur sites historiques et des interventions supplémentaires sur des sites non historiques ajoutés à la suite de plaintes de riverains. Un repérage préalable des sites est prévu avant les campagnes.

Interventions et forfaits

Le bordereau distingue les interventions selon le type de campagne et le volume de nids. Pour le retrait hivernal sur sites historiques, les forfaits sont libellés pour moins de 100 nids, de 100 à 200, 100 à 300, 100 à 400, 100 à 500 et plus de 500 nids. Pour les campagnes de dénichage sur ces sites, les tranches indiquées sont de 50 à 400, 50 à 500, 50 à 600, 50 à 700 et plus de 700 nids.

Les interventions supplémentaires sur sites non historiques concernent les sites ajoutés après des plaintes de riverains, avec un forfait libellé de 1 à 200 nids. Les tranches figurant au bordereau se chevauchent pour certaines catégories ; elles sont reprises ici telles qu’indiquées.

Les forfaits comprennent, selon le poste, la gestion et le suivi administratifs, la mise en place de signalétique, les déplacements, la main-d’œuvre et la location de matériel, à l’exception de la nacelle grande hauteur. L’élimination des déchets verts est comprise ; le poste relatif aux sites supplémentaires mentionne également l’élimination des œufs. La location de nacelle grande hauteur et la contrainte d’intervention en grimpe font l’objet de postes distincts, respectivement à la journée et par arbre concerné.

Délais, suivi et contrôles

Pour les sites non historiques ajoutés à la suite de plaintes, le délai maximal d’intervention est de 5 jours ouvrés après réception du courriel de l’acheteur. Pour les sites historiques, le délai est fixé dans chaque bon de commande ; sauf indication contraire, il court à compter de sa notification.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives après la période de service. En cas de non-conformité, elles peuvent être complétées, rectifiées, acceptées avec réfaction ou rejetées. Le mémoire technique attendu doit détailler la méthode d’intervention pour chaque prestation ainsi que les moyens de suivi et de reporting.