Prestations curatives d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles

Identifier et traiter les rats, souris, mulots et surmulots présents à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments municipaux. Le titulaire diagnostique l’espèce et le niveau d’infestation, puis propose les moyens de traitement adaptés ; le service demandeur valide le choix avant déclenchement.

• Rechercher et enlever les cadavres ; nettoyer et désinfecter les zones touchées.
• Fournir les produits, matériels et fournitures nécessaires. Les produits employés doivent disposer d’une AMM biocide ; les anticoagulants de 3e génération en milieu non confiné et l’appâtage permanent sont interdits, de même que le phosphure d’aluminium en milieu urbain. En zone humide, les appâts sont placés dans des boîtes ou conditionnements plastiques résistants à l’humidité ; les sachets indiquent la composition exacte et l’antidote.
• Communiquer dès l’offre la liste des produits et matériels prévus, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité. Fournir les modes opératoires de mise en place des appâts.

À l’émergence du besoin, transmettre un devis sous 48 h ; après validation, exécuter sous 48 h, sous réserve d’un délai particulier prévu au bon de commande. L’obligation de résultat court 3 mois ; en cas de réapparition avérée dans ce délai, une intervention corrective gratuite est prévue sous 48 h si les préconisations post-traitement du rapport ont été respectées.

Chaque intervention fait l’objet d’un rapport transmis dans les 10 jours au plus, précisant notamment le diagnostic, les moyens et quantités utilisés et les préconisations. Déclarer l’intervention sur la plateforme nationale prévue et en intégrer la preuve au reporting ; fournir aussi un bilan annuel par bâtiment traité.