Capture de pigeons, entretien et gestion des pigeonniers
Périmètre de la prestation
La prestation associe la capture ponctuelle de pigeons et la pose, l’entretien et la gestion d’une colonie répartie dans 5 pigeonniers. Elle comprend les produits, consommables, énergies, moyens de protection, signalisation, éclairage, balisage et encadrement du personnel nécessaires à son exécution.
Capture des pigeons
Les interventions de capture sont réalisées à la demande du service compétent, sur transmission d’un courriel indiquant le numéro du bon de commande. Elles comprennent notamment :
- Appâtage préalable, capture par un moyen adapté, enlèvement et transport dans un véhicule approprié ;
- Mise à mort au moyen d’un caisson à CO2 conformément aux dispositions réglementaires citées, sans souffrance, avec possibilité de contrôle par les services compétents ;
- Équarrissage et incinération ;
- Établissement d’une fiche de capture mentionnant la date, le lieu, le nombre de pigeons capturés et les observations.
Le titulaire réalise également un état des lieux sur place et peut proposer, à la demande de l’acheteur, des solutions et des devis.
Entretien et gestion des pigeonniers
Les 5 pigeonniers font l’objet d’un entretien environ toutes les deux semaines, soit 24 visites par an, par du personnel qualifié. Chaque passage comprend l’approvisionnement en nourriture et en eau, la gestion des œufs, l’enlèvement des cadavres, ainsi que le nettoyage et la désinfection.
Chaque pigeonnier fait l’objet d’une fiche d’entretien indiquant le lieu, la date et l’heure de l’intervention, le nombre de pigeons présents, le nombre d’œufs et leur gestion, ainsi que les observations diverses. Un rapport de maintenance est transmis chaque trimestre au service compétent et reprend notamment la date de visite, le lieu, le nombre de pigeons, le nombre d’œufs et leur gestion et les observations.
Les pigeonniers existants peuvent être déposés dans un délai d’un mois lorsque le titulaire n’est pas l’entreprise qui en assurait auparavant la gestion. Des sites peuvent être ajoutés ou supprimés en cours de contrat par modification du marché.
Organisation, conformité et contrôles
Le titulaire fournit dès le début un planning annuel prévisionnel et un planning détaillé avec son offre. Toute variation de date d’intervention doit être signalée au responsable de l’accord-cadre au moins deux semaines à l’avance. Une adresse électronique dédiée doit être joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, pour les demandes de capture.
Les produits utilisés doivent être homologués, conformes aux normes applicables et accompagnés de leurs fiches techniques dans le mémoire technique. Les agréments et certificats de l’entreprise et du personnel affecté sont fournis avec l’offre. Le titulaire prend en charge les préparations administratives nécessaires liées à l’accessibilité et aux circulations. Le centre technique municipal facilite les accès aux parties techniques et communes et contrôle les phases d’intervention ; le service compétent peut également effectuer des inspections.
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Critères d'évaluation
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