Référencement d’opérateurs de rétrofit de véhicules de voyageurs
- Date limite
- 15 octobre 2041 à 12 h
- Localisation
- France métropolitaine, Corse, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie, États membres de l’Union européenne et pays signataires de l’AMP 2012
- Durée
- 15 ans à compter de la publication ; résiliable à tout moment, sans effet sur les marchés spécifiques en cours
- Budget
- Non précisé
Référencement préalable d’opérateurs
Le système présélectionne des opérateurs économiques en vue de marchés spécifiques de conversion (rétrofit) de véhicules de transport de voyageurs vers des motorisations alternatives au diesel. Il organise une qualification préalable ; les opérations de conversion elles-mêmes seront définies au stade des marchés spécifiques.
Candidature et qualification
Les candidats indiquent les catégories de conversion pour lesquelles ils souhaitent être qualifiés. La candidature peut être présentée individuellement ou en groupement ; pour un groupement, la qualification est appréciée au regard de sa capacité globale. Le dossier demandé comprend une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) et le formulaire des catégories du système.
Marchés spécifiques
Chaque marché spécifique répond au besoin d’un bénéficiaire de la CATP. Son dossier de consultation précise les besoins et les quantités, ainsi que les critères de l’offre. Seuls les opérateurs qualifiés dans la ou les catégories concernées avant le lancement sont invités à soumissionner.
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