Réfection de voirie et travaux de maçonnerie et génie civil

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien, la réparation et l’aménagement des voies communales. Les commandes peuvent porter notamment sur des purges, du reprofilage, la réfection de chaussées et des interventions sur les bordures et accessoires de voirie. Les opérations, souvent non programmables et de faible ou moyenne importance, sont définies par les BPU, les bons de commande et, selon l’opération, les plans fournis.

Les travaux de chaussée comprennent la préparation du fond d’encaissement, les remblais et couches de fondation ou de base, puis les revêtements bitumineux. Les enrobés à chaud doivent être adaptés au trafic, au support, à la couche et aux conditions climatiques ; leur transport doit préserver leur homogénéité, leur propreté et leur température jusqu’à la mise en œuvre. La préparation du support, le répandage continu, le compactage et le traitement des joints doivent assurer l’uni et la durabilité des raccordements.

Les prescriptions prévoient notamment :

• Enrobés à chaud conformes à la série NF EN 13108 et mis en œuvre selon NF P 98-150-1, ou équivalent ; enrobés à froid selon NF P 98-150-2, ou équivalent.
• Granulats routiers, bitumes et émulsions conformes aux référentiels applicables ; formulations et dosages adaptés au support et au trafic.
• Contrôles de température, d’épaisseur, de compactage, de profil et d’état de surface ; reprise aux frais du titulaire des zones dépassant les tolérances admises.
• Pour les couches de fondation et de base, compactage adapté au sol support et au trafic ; contrôle de la régularité à la règle de 4 m, avec un écart maximal de 2 cm.

Les travaux sont phasés autant que nécessaire pour maintenir la circulation, la desserte des riverains et l’intervention des concessionnaires, sans indemnité à ce titre. Les prix unitaires comprennent notamment la signalisation et le balisage, les déviations nécessaires, le repérage des réseaux, la sécurité, le nettoyage, l’approvisionnement et l’évacuation des déchets. Les prestations d’un bon de commande doivent être achevées dans un délai maximal de 3 mois après son émission.