Réfection de voirie

Remise en état des chaussées et trottoirs endommagés après des interventions sur le réseau d’eau potable. Les prestations comprennent la fourniture, le transport et la pose des matériaux, avec les moyens humains et matériels nécessaires. Elles sont commandées au fil des besoins, sans fréquence prédéterminée ; certaines demandes peuvent être urgentes. Les volumes passés sont indicatifs : 47 interventions en 2024 et 30 en 2025, sans préjuger du nombre à venir.

Réfections et unités du bordereau

Les forfaits comprennent les frais de personnel et les coûts horaires des engins.

• Enrobé de roulement : découpe éventuelle des bords, décapage sur 0,06 m et évacuation des déblais ; couche d’accrochage dosée à 350 g/m² de bitume résiduel ; enrobé à chaud de granulométrie 0/6, épaisseur 6 cm, avec granulats et liant, transport, mise en place et compactage ; fermeture des joints à l’émulsion de bitume. Même composition prévue pour l’enrobé coloré. Unité : m².
• Structures de chaussée : grave ciment, ou grave bitume 0/20, avec décapage et évacuation éventuels, fourniture à pied d’œuvre, épandage et compactage. Unité : m²/dm.
• Autres revêtements et éléments : réfection de chaussée ou trottoir pavé, hors fourniture des pavés (m²) ; réfection en béton désactivé, avec découpe éventuelle, décapage, évacuation des déblais et mise en place (m²) ; repose de bordures sur béton, hors fourniture des bordures (ml).

Commandes, délais et réception

Chaque bon de commande précise la commune et l’adresse des travaux, leur nature, un quantitatif et un plan de localisation ; il peut signaler une urgence particulière. Les délais minimum et maximum d’intervention normale et urgente sont à proposer par le candidat. Les travaux doivent être exécutés au plus tard dans les 20 jours : le bordereau rapporte ce délai à la demande d’intervention et le règlement au bon de commande. Le titulaire doit maintenir un effectif permettant les interventions pendant les congés payés. En cas de délai non respecté, le syndicat peut faire réaliser les travaux par un autre entrepreneur, aux frais et risques du titulaire ; les derniers ordres peuvent être exécutés pendant les 20 jours suivant la fin de validité du marché.

Les travaux sont réceptionnés à l’achèvement de chaque chantier par le maître d’œuvre, avec retour du plan annoté de la date des travaux et de la signature du responsable, accompagné de la facture. Les réserves entraînent la réalisation des travaux nécessaires au parfait achèvement. La garantie est de 12 mois à compter de la réception de chaque ensemble de travaux ; l’obligation de parfait achèvement s’applique pendant cette période. Les travaux absents du bordereau nécessitent un devis récapitulatif et l’accord préalable du syndicat avant exécution.