Réfection de chaussées et trottoirs
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pas-de-Calais (62)
- Durée
- 1 an, reconductible tacitement 3 fois (maximum 4 ans) ; aucune période de préparation fixée
- Budget
- Max: 600 000 €
Reprises de voirie après interventions sur les réseaux
L’accord-cadre à bons de commande porte sur les réparations de chaussées et trottoirs nécessaires après les interventions du SIRA. Selon les demandes et les travaux commandés, les interventions comprennent l’installation et la signalisation du chantier, le repérage et la découpe des surfaces, le rabotage ou la purge, la reprise des couches et la remise en état des équipements de voirie.
Travaux et revêtements
Les prestations peuvent inclure l’évacuation des matériaux retirés, le balayage et le lavage des surfaces, la fourniture et le compactage de remblais, la reprise ou la pose de bordures et caniveaux, la reprise de caniveaux pavés et la mise à niveau de bouches à clé et chambres de comptage. Le rabotage est prévu par plages d’épaisseur ≤ 6 cm, de 7 à 15 cm et de 15 à 25 cm. Des purges de chaussée et des réfections provisoires en enrobé à froid sont également prévues.
Les revêtements définitifs comprennent notamment :
- BBSG 0/6 noir en trottoir, sur 0,03 m ; BBSG noir classe 3, 0/10, en chaussée, sur 0,06 m. Les prestations incluent fabrication, transport, préparation du support, répandage et compactage ; une plus-value est prévue pour une intervention en chaussée entre 19 h et 7 h.
- Enduit bicouche en chaussée sur 0,06 m : prégravillonnage à sec de 6 l/m² en 10/14, puis émulsion à 60 % à 2,5 kg/m² et gravillons 6/10 à 9 l/m² avec compactage léger, puis émulsion à 65 % à 2 kg/m² et gravillons 4/6 à 6 l/m² avec compactage poussé.
- Couche d’accrochage dosée à 300 g/m² de bitume résiduel, enduit de cure, couches de renforcement, de reprofilage et de roulement ; marquage au sol en peinture routière blanche monocomposant non réfléchissante, en une couche.
- Dallage en béton dosé à 350 kg/m³, avec coffrage, ferraillage, ragréage et reprise des joints de coffrage.
Matériaux et mise en œuvre
Le sable de lit de pose est de type B2, équivalent sable supérieur à 30, lavé et non contaminant ; il peut, avec accord du maître d’œuvre, être remplacé par un matériau drainant lavé 5/15. La GNT 0/80 répond notamment à un équivalent sable ≤ 20, à moins de 30 % d’éléments inférieurs à 5 mm et à un indice de plasticité nul. La GNT 0/31,5 de catégorie 2 exige notamment LA < 25, Ic > 60, un équivalent sable ≤ 50 ou VBS ≤ 2, et respecte les fuseaux granulométriques prescrits. Un remblai autocompactant excavable peut être utilisé selon les difficultés de compactage et l’avis du SIRA ; sa résistance est de 0,7 à 2 MPa. Le géotextile est séparatif, non tissé et aiguilleté. Le réemploi des matériaux du site est soumis à validation préalable du SIRA ; les matériaux de recyclage requièrent l’accord du maître d’œuvre et le mâchefer est interdit. Les matériaux doivent satisfaire aux normes et prescriptions applicables, et leur traçabilité est fournie avant mise en œuvre.
Organisation, contrôles et contraintes de chantier
Chaque équipe comprend au minimum un chef de chantier ; le personnel est qualifié et habilité selon les travaux. Le titulaire fournit et achemine matériaux, consommables, outillage et engins. Il assure la signalisation, le balisage, l’éclairage, le gardiennage et la clôture du chantier, ainsi que le maintien de la signalisation jusqu’à l’achèvement des travaux.
Le SIRA réalise la DT ; le titulaire consulte le guichet unique et adresse les DICT aux exploitants concernés dans les 8 jours suivant la notification. Sans réponse après 9 jours hors jours fériés, il relance par lettre recommandée avec accusé de réception. Une nouvelle DICT est requise si plus de 3 mois séparent la consultation du guichet unique du début des travaux, ou en cas d’interruption supérieure à 3 mois ; si les travaux dépassent 6 mois, une nouvelle déclaration est requise pour les réseaux sensibles, sauf réunions périodiques planifiées. Le titulaire réalise et maintient le marquage-piquetage des réseaux. Les investigations complémentaires ne sont pas comprises au marché et sont réalisées par le SIRA.
Les contrôles qualitatifs et quantitatifs des matériaux, produits et ouvrages sont à la charge du titulaire, réalisés par un organisme compétent soumis à l’agrément du SIRA, qui reçoit une copie des résultats. Le SIRA peut demander des essais supplémentaires ; ceux réalisés par le titulaire sont rémunérés sur justificatifs, ceux réalisés par un tiers sont rémunérés par le SIRA. Une réception est effectuée après chaque commande.
Déchets et cas particuliers
Le SIRA est producteur des déchets de travaux et le titulaire en est détenteur pendant le chantier ; le titulaire reste producteur des emballages des produits qu’il met en œuvre et des chutes de ses interventions. Le titulaire transmet un schéma de gestion des déchets pendant la préparation ou, à défaut, dans les 2 mois suivant la notification. Il fournit les justificatifs de traçabilité et les constats d’évacuation signés contradictoirement ; un bordereau de suivi conforme est obligatoire pour les déchets dangereux.
Des prix distincts couvrent le rabotage contenant des HAP, avec stockage provisoire réglementaire lorsque la teneur dépasse 501 mg/kg et analyses par quartage, et l’évacuation en ISDD lorsque la teneur dépasse 1001 mg/kg, avec bordereaux de suivi et bons de pesée. Des prestations spécifiques sont également prévues pour le rabotage de revêtements contenant des fibres d’amiante et leur transport vers un centre de stockage.
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