Réfection et adaptation tous corps d’état de logements
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Île-de-France
- Durée
- Initiale : 01/03/2027–31/12/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 3 ans 10 mois (31/12/2030) ; commandes exécutables jusqu’à 6 mois après terme
- Budget
- Max: 1 350 000 €
Remise en état et adaptation des logements — Territoire 1
Accord-cadre à bons de commande pour les logements du patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière situés à Paris, en Essonne, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et à Asnières-sur-Seine. Les interventions sont commandées logement par logement, selon quatre situations : remise en état d’un logement vacant avant relocation, remise en état avant vente, travaux après sinistre et adaptation aux personnes à mobilité réduite, y compris dans des logements occupés.
Travaux compris et organisation
Selon le bon de commande, la prestation associe visite de chiffrage et devis au BPU, débarras, travaux tous corps d’état, coordination du chantier, contrôles et essais, nettoyage, réception, levée des réserves et dossier de fin de travaux. Les corps d’état comprennent démolition et dépose non structurelles, maçonnerie et enduits, plâtrerie, cloisons, doublages et isolation, menuiseries intérieures et extérieures, vitrerie, occultations, serrurerie, plomberie et appareils sanitaires, eau chaude, ventilation et gaz dans les limites du BPU, électricité courants forts et faibles, peinture, sols souples et parquets, carrelage et faïence, nettoyage, débarras et traitements d’hygiène.
Le titulaire coordonne les corps d’état et sous-traitants, gère les clés et protège le logement, le mobilier des occupants et les parties communes. Il n’engage pas de travaux sans bon de commande, sauf mesures conservatoires urgentes demandées par le représentant de l’acheteur. Le devis est établi exclusivement aux prix du BPU ; les packs complets ne se cumulent pas avec les prix élémentaires qu’ils comprennent. Les interventions sur installations collectives, grosses réhabilitations ou restructurations lourdes, chaudières individuelles relevant d’un contrat d’exploitation et retrait ou encapsulage d’amiante en sous-section 3 sont exclus, sauf prestation explicitement prévue ou commande expresse prévue au marché.
Délais d’intervention
Les délais sont des maxima en jours ouvrés, sauf indication contraire : accusé de réception sous 1 jour ; visite de chiffrage relocation sous 3 jours, devis sous 2 jours après visite, démarrage sous 3 jours après bon de commande. Pour les travaux de relocation, l’exécution est limitée à 5 jours pour un bon inférieur ou égal à 2 000 € HT, 10 jours pour un bon de 2 000 € HT à moins de 5 000 € HT, 15 jours de 5 000 € HT à moins de 10 000 € HT ; au-delà de 10 000 € HT, le délai est fixé au bon, dans la limite de 20 jours ouvrés. Après sinistre, la mise en sécurité et les mesures conservatoires sont requises sous 4 heures pendant les jours ouvrés de 8 h à 18 h ; une demande reçue après 17 h est traitée au plus tard le jour ouvré suivant à 10 h. Le rapport technique est remis sous 48 heures après l’intervention de mise en sécurité. Pour une adaptation PMR, la visite conjointe avec l’occupant intervient sous 5 jours et le devis sous 3 jours après visite ; les travaux sont exécutés dans le délai du bon, au plus 10 jours ouvrés. En logement occupé, l’indisponibilité de la salle d’eau ou du WC est limitée à 3 jours ouvrés. Un devis complémentaire est transmis sous 1 jour ouvré après constat ; les réserves sont levées sous 3 jours ouvrés.
Prescriptions et résultats attendus
Les travaux de finition sont exécutés à l’identique de l’existant lorsque cela s’applique ; les matériaux sont neufs, conformes aux normes et certifications pertinentes, et les références citées admettent l’équivalent. Les produits de peinture, colles et revêtements de sols et murs sont étiquetés A+ ; les bois et panneaux sont issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent). Les solutions de réparation sont privilégiées au remplacement ; le réemploi de matériaux équivalents est soumis à accord préalable.
Les ouvrages électriques sont conformes à la NF C 15-100. La mise en sécurité comporte les vérifications des six exigences définies au CCTP et un rapport d’essais. Une réfection électrique complète comprend tableau et attestation de conformité visée par le Consuel. Toute intervention sur l’installation de gaz donne lieu au certificat Qualigaz « bailleur ». Les menuiseries extérieures de remplacement respectent au minimum le classement A2 E5B V*A2 et Uw ≤ 1,3 W/m².K. Les revêtements PVC répondent au minimum au classement U2S P3 et, si une fonction acoustique doit être conservée, à ΔLw ≥ 17 dB ; le carrelage de sol répond au minimum à U3 P3 E2 C2. Les fixations des équipements d’appui PMR sont posées sur un support adapté ou renforcé ; la douche adaptée vise un ressaut de 2 cm au plus, le siège supporte au moins 150 kg, et le passage utile après élargissement de porte est d’au moins 0,83 m.
Sinistres, réception et traçabilité
Après sinistre, les prestations peuvent comprendre coupure et consignation des réseaux, mise hors d’eau ou hors d’air, pompage, étaiement, recherche de fuite d’abord non destructive, assèchement avec relevés d’humidité avant, pendant et en fin d’intervention, nettoyage ou décontamination et réparations. Les finitions ne commencent qu’après assèchement compatible avec les normes et prescriptions des fabricants. Les pièces à l’origine du sinistre sont conservées et identifiées pour expertise.
Le titulaire réalise un autocontrôle avant réception et remet, au plus tard le jour de la réception, le décompte des quantités, photos datées avant/après, fiche d’autocontrôle et de quitus, attestations et certificats commandés, notices, documents de sinistre et bordereaux de déchets dangereux. Le rapport d’activité est transmis tous les 6 mois. La garantie contractuelle de reprise des défauts signalés court 2 mois après réception ; l’intervention est requise sous 2 jours ouvrés, ramenés à 24 heures en cas de risque pour la sécurité, de fuite ou de privation d’eau, d’électricité ou de chauffage.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Modalités de livraison
À présenter pour accord du pouvoir adjudicateur lorsqu’un remplacement ponctuel de carreaux est nécessaire ; le CCTP ne précise ni quantité d’échantillons ni adresse de livraison.
Produits à fournir
- Échantillon de carreaux de remplacement, pour accord préalable en cas de remplacement ponctuel de carrelage ou de faïence
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