Adaptation des logements à la perte d’autonomie
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 2 ans dès le 15/01/2027 ; 1 reconduction de 2 ans (CCAP : expresse ; RC : tacite) ; durée totale ≤ 48 mois
- Budget
- Max: 300 000 €
Travaux d’adaptation et remise en état
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux ponctuels d’adaptation de logements et de parties communes, définis selon les besoins des occupants et la configuration des lieux. Les prestations couvrent la visite d’évaluation après commande, l’établissement d’un devis fondé sur le BPU, la fourniture et la pose, puis les finitions et la remise en état nécessaires.
Salles de bains et sanitaires. Les interventions comprennent notamment la dépose d’équipements existants et les adaptations de plomberie, puis la pose de douches adaptées : receveurs extraplat antidérapants PN24 de 100 × 80, 120 × 80, 140 × 80, 160 × 80, 180 × 90 ou 200 × 90 cm, raccordés aux réseaux d’eau froide et chaude, avec bonde, mitigeur, flexible et douchette coulissante. Sont également prévus l’encastrement du receveur ou du siphon, les cloisons et coffrages avec renforts de fixation, les panneaux muraux de 200 × 100 ou 200 × 150 cm, ainsi que les parois et portes de douche, notamment en verre trempé de 6 mm.
Les équipements d’aide à l’usage incluent mitigeurs thermostatiques antibrûlure à ailettes, barres d’appui droites, coudées ou relevables, sièges de douche avec renforts, vasques suspendues, mobilier et miroirs. Dans les WC, les travaux peuvent porter sur la cuvette surélevée, l’abattant, les barres d’appui et les portes. Les adaptations de portes, seuils et revêtements sont également prévues.
Autres pièces et parties communes. Les prestations comprennent la motorisation de volets roulants, avec moteur, alimentation électrique créée si nécessaire, commande et équipements associés ; le déplacement ou la création de prises, interrupteurs et luminaires ; les rampes de seuil, barres d’appui, mains courantes et motorisation de porte d’entrée. Les remises en état peuvent inclure peinture, faïence, plafonds et sols.
Pour les sols, la prestation prévoit dépose, ragréage et pose d’un revêtement PVC antidérapant, contrasté avec les parois, d’indice R11 ou compris entre R10 et R13, de classement minimal U2S P3 E2/3 C2, d’affaiblissement acoustique de 20 dB(A), de poinçonnement rémanent moyen inférieur à 0,15 mm et de résistance à l’abrasion T. La peinture des murs et plafonds comprend préparation et deux couches acryliques satinées certifiées NF Environnement ou Ecolabel européen. Le remplacement des sols amiantés est exclu.
Organisation, qualité et contraintes d’intervention. Le titulaire confirme les besoins lors d’une visite chez le locataire et transmet un devis BPU accompagné, selon les besoins, d’un descriptif, de schémas, photos ou plans. Après réception d’une commande, il prend contact avec le locataire dans la journée et convient d’un rendez-vous sous 21 jours maximum ; sauf délai urgent fixé par le maître d’ouvrage, les travaux sont exécutés au plus tard 90 jours calendaires après transmission du bon. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi ; les travaux bruyants ne peuvent débuter avant 9 h ni se poursuivre après 19 h. Les prestations commencées dans la journée doivent être achevées avant la fin de celle-ci ou un équipement provisoire doit assurer le fonctionnement des équipements concernés.
Le forfait inclut notamment déplacements, main-d’œuvre, fournitures, préparations, manutentions, protections, petits ouvrages annexes, nettoyage et réparations nécessaires. En logement occupé, le mobilier est déplacé puis remis en place par le titulaire ; les biens et surfaces conservés sont protégés, les poussières limitées et les zones nettoyées en fin de journée si le chantier dure plusieurs jours. Les matériaux doivent être de qualité normalisée ou, à défaut, de première qualité ; ils sont soumis à l’agrément du maître d’ouvrage. Les malfaçons et incompatibilités sont réparées ou remplacées aux frais du titulaire, sans délai supplémentaire.
Le titulaire assure le suivi des interventions dans le tableau partagé, transmis chaque mois ou sur demande, et joint au plus tard à la facture les informations utiles à la compréhension des travaux. Le bon est signé par le locataire après intervention ; la réception donne lieu à un procès-verbal et les réserves doivent être levées sous 48 heures. Les ouvrages sont garantis deux ans à compter de leur réception.
Pour les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, les interventions relevant de la sous-section 4 sont exécutées selon la réglementation applicable. Le titulaire évalue les risques, dispose de modes opératoires valides et de personnel formé et informé, et signale les interventions susceptibles de relever de la sous-section 3. Les composants déposés sont évacués sans altération sur site ; les déchets amiantés suivent les modalités du plan de retrait agréé et leur traçabilité, notamment par BSDA, doit pouvoir être justifiée.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Après commande, passage du titulaire chez le locataire pour confirmer les besoins et le programme de travaux ; ce n’est pas un rapport ergothérapique. Devis BPU transmis ensuite, avec les informations utiles à son examen.
Échantillons
Modalités de livraison
À présenter au maître d’ouvrage entre la notification du marché et sa date d’effet ; des échantillons, modèles ou spécimens peuvent également être demandés par le maître d’ouvrage.
Produits à fournir
- Matériaux ou produits destinés à être mis en œuvre, avec avis techniques
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