Recyclage et traitement des déchets de déchèterie

Le titulaire prend en charge les déchets diffus spécifiques dangereux des ménages qui ne sont pas repris par l’éco-organisme EcoDDS. Le lot porte sur 75 tonnes en moyenne en 2023-2025 ; le tableau historique indique 67 t en 2023, 79 t en 2024 et 78 t en 2025. La liste des déchets concernés peut évoluer avec la REP.

Les déchèteries disposent de locaux fermés et conformes pour le stockage temporaire. Le titulaire fournit, sur chaque site, des contenants de pré-collecte en bon état permettant le stockage sécurisé et par catégorie. Le SIRTOM peut demander des contenants supplémentaires ou le retrait de certains matériels ; cette fourniture est incluse dans le coût du traitement.

• Enlèvements : interventions selon un planning établi avec le SIRTOM ; des demandes ponctuelles peuvent être faites hors planning. Le titulaire intervient alors dans les 48 heures au maximum, hors week-ends et jours fériés. Les horaires des déchèteries peuvent changer avec un préavis de trois mois ; ils peuvent être adaptés lors d’épisodes météorologiques particuliers, notamment les canicules.
• Transport et suivi : le prestataire propose un protocole de chargement et de déchargement, mis au point et signé par les parties. Un système simple de commande et de signature des bordereaux est mis en place ; l’utilisation de Trackdéchets est obligatoire et le titulaire valide les données dans l’application.
• Traitement : les filières de traitement sont décrites par type de déchets jusqu’au traitement final. Les sites doivent être conformes et leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation sont fournis avec l’offre. Tout changement d’exutoire nécessite l’accord du SIRTOM et la transmission des documents requis dans le mois ; il n’entraîne pas de révision des prix de transport ou de traitement.

Les pesées d’entrée et de sortie, tickets et informations de traitement alimentent le rapport mensuel dématérialisé transmis au plus tard le 10 du mois suivant. Le titulaire remet aussi un bilan annuel avant le 1er mars.