Récolement comptable et inventaire des immobilisations
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 36 mois au total ; tranche ferme ≤ 4 mois ; tranche optionnelle conditionnelle, affermissement au plus tard 1 mois après admission de la tranche ferme
- Budget
- Non précisé
Inventaire physique et fiabilisation comptable
La mission porte sur les immobilisations corporelles inscrites à l’actif du GIP, acquises directement par celui-ci au cours des cinq derniers exercices et implantées dans les UFA et GRETA concernés. À titre indicatif, les données des exercices 2022 à 2026 recensent environ 160 fiches d’immobilisation, correspondant à environ 237 lignes de biens réparties dans 42 établissements. Ces volumes sont sans engagement et doivent être consolidés pendant la phase d’analyse.
Le périmètre comprend notamment équipements pédagogiques et techniques, matériel informatique et numérique, mobilier et agencements, équipements de cuisine, restauration et hôtellerie, véhicules et matériels roulants, ainsi qu’installations et agencements immobilisés. Les biens acquis directement par les EPLE sur délégation de crédits ou subventions du GIP, ceux antérieurs aux cinq derniers exercices et les équipements du siège sont exclus de l’inventaire physique du titulaire. Le SPIM du GIP récolementera le siège selon la méthodologie transposable élaborée par le titulaire.
Tranche ferme : cadrage et méthode
Le titulaire analyse les sources disponibles (inventaire comptable, logiciel de gestion des immobilisations, fichiers UFA, conventions de subvention et bons de livraison disponibles), structure la base de travail et le référentiel des localisations, puis propose le seuil d’inventaire, la nomenclature, le calendrier, le plan de codification et d’étiquetage et la programmation annuelle des sites. Le seuil et le traitement éventuel des biens de faible valeur à suivre sont définis au cadrage. La phase comprend aussi la préparation logistique par site, la méthode de rapprochement et d’analyse des écarts, la procédure de suivi des entrées, transferts et sorties, ainsi que les modalités d’inventaire permanent et de pérennisation.
Les étiquettes sont conçues avec le GIP, qui peut imposer son logo ou sa charte. Le GIP choisit au cadrage entre leur impression et fourniture par le titulaire, avec remise des fichiers sources et du gabarit, ou leur fourniture par le GIP avec pose par le titulaire. Les livrables comprennent notamment le diagnostic avant inventaire, la note méthodologique, le calendrier détaillé avec actions et acteurs, la programmation annuelle, le guide transposable au siège, la procédure de sortie d’immobilisations, les pistes de pérennisation et les supports et comptes rendus de restitution.
Tranche optionnelle : campagnes et rapprochement
L’inventaire physique et le récolement comptable sont indissociables et obligatoires. Toutes les fiches comptables entrant dans le périmètre doivent être traitées. Le candidat propose soit un inventaire physique exhaustif des sites programmés, suivi du rapprochement de l’ensemble, soit un traitement tournant par groupes géographiques, avec inventaire puis rapprochement pour chaque groupe. Il précise découpage, enchaînement, calendrier, restitutions intermédiaires et contrôles de validité ; le GIP valide le mode retenu et peut l’adapter.
Pour chaque bien, le titulaire relève au minimum l’identifiant, l’étiquette, la désignation ou nature, la localisation, la quantité, l’état, une photographie et les éléments de rattachement comptable. Le rapprochement identifie les biens comptabilisés mais non retrouvés, les biens recensés physiquement sans correspondance comptable, et les fiches à éclater en plusieurs matériels en conservant le numéro d’immobilisation d’origine. Les écarts sont catégorisés par UFA ou GRETA et par valeur, leurs causes analysées et des propositions de régularisation formulées. Un inventaire test peut être réalisé à la demande du GIP pour valider la méthode et repérer les difficultés techniques ou logistiques ; des solutions sont alors proposées si nécessaire.
Les livrables comprennent les listes de biens à analyser, les rapports de visite de chaque site, les fichiers d’inventaire et d’intégration dans le logiciel, les biens non retrouvés, les marquages manquants ou effacés, les rapports de progression et de réunions, le rapport final, les listes exhaustives des biens rapprochés, des écarts et des immobilisations déclarées à sortir, ainsi que les bilans annuels et la mise à jour finale des procédures. Les fichiers doivent permettre le contrôle de régularité par les représentants du GIP et respecter le format d’intégration dans le logiciel d’inventaire physique.
Outils et conduite des interventions
Les outils numériques assurent la saisie mobile sur site, la lecture des codes-barres ou QR-codes, la traçabilité de chaque relevé (date, opérateur et site), la localisation précise et l’association d’une photo à chaque bien. Les exports sont fournis dans un format ouvert et exploitable, Excel ou équivalent, sans dépendance à un outil propriétaire pour la relecture. Les déplacements dans les UFA et GRETA sont organisés avec les référents locaux, en tenant compte des accès aux ateliers, des activités pédagogiques et des fermetures administratives ; le titulaire respecte le fonctionnement des sites, leurs consignes de sécurité et leur règlement intérieur, transmis au moins 48 heures avant la visite.
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