Fourniture de rechanges de calorifugeage

Ministère des Armées - Direction du Service de Soutien de la Flotte
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Date limite
17 juin 2026 à 14 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Exécution à compter de la notification (T0) jusqu'à livraison et admission des fournitures
Budget
Non précisé

Détail des fournitures et prestations techniques

Nature des fournitures

  • Fourniture de rechanges de calorifugeage : composants et matériaux nécessaires pour la calorifugation d'équipements navals.
  • Références et conformité aux spécifications techniques : conformité aux références NNO, fiches SACRAL N-CORENG ou NMCRL et au référentiel SGA SDLOG/611/C.

Exigences techniques et documents de conformité

  • Fournir certificats de conformité et fiches techniques fabricants pour chaque référence ou équivalence.
  • Justificatifs d'évolution ou d'équivalence exigés lorsque les références diffèrent.
  • Attestation d'absence de sources radioactives lorsque applicable.

Livraison, emballage et conditionnement

  • Livraison en lieu de réception désigné, avec emballage et transport franco de port et d'emballage.
  • Respect d'un calendrier de livraisons exprimé en jours calendaires ; interdiction de grouper des fournitures appartenant à des marchés différents dans un même colis.

Contrôles, réception et garanties

  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception et établissement d'un procès-verbal d'admission technique (PVRT).
  • Garantie contractuelle minimale d'un an à compter du PVRT.

Exigences d'exécution et sécurité

  • Respect des protocoles de sécurité pour opérations de chargement/déchargement et des procédures d'accès au site de réception.
  • Variantes non autorisées ; substitutions ou modifications de références possibles uniquement avec justification et accord formel de l'autorité compétente.

Modalités opérationnelles liées aux fournitures

  • Les prix unitaires doivent intégrer les frais de transport, assurance et documentation utiles au lot fourni.
  • Possibilité d'actualisation des prix selon indices techniques définis dans le cadre financier en cas de nécessité technique ou temporelle.

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