Réception et valorisation des déchets de plâtre

Le titulaire reçoit les déchets issus des déchèteries métropolitaines et, occasionnellement, des services techniques. Il réalise leur préparation, leur acheminement vers les filières de valorisation ou de traitement et le suivi des tonnages. La mise à disposition des bennes et leur transport depuis les déchèteries jusqu’au site de réception ne relèvent pas de cette prestation. En revanche, si le traitement ou la valorisation ont lieu ailleurs que sur le site de réception, le transport entre ces sites est à la charge du titulaire.

Le réseau compte 19 déchèteries, dont le nombre peut évoluer ; les apports de nouvelles installations sont à prendre en charge. Les bennes ampliroll fournies par les exploitants ont une capacité de 30 à 35 m³ ; d’autres contenants, comme des multibennes, big bags ou caisses palettes, peuvent être utilisés et doivent pouvoir être accueillis. Les quantités reçues en déchèterie ont varié de 3 317 à 4 120 tonnes par an entre 2018 et 2025, avec 3 455 tonnes en 2025.

Matières reçues et préparation

Les apports comprennent notamment carreaux et panneaux de plâtre, cloisons alvéolaires, faux plafonds, éléments décoratifs et restes solidifiés de plâtre à gâcher. Sont aussi acceptés les éléments complexés à des isolants, les matières indissociables au tri en déchèterie (peinture, papier peint, toile de verre, visseries, rails et montants) ainsi que les additifs hydrofuges, ignifuges ou phoniques. Les fragments disséminés à la suite du tassement ou du compactage ne sont pas assimilés à des erreurs de tri et ne donnent pas lieu à une décote.

Les matériaux interdits incluent notamment briques plâtrières, inertes tels que parpaing, carrelage ou béton cellulaire, conditionnements ayant contenu du plâtre et enduits de plâtre. Le titulaire contrôle les apports et applique la procédure de non-conformité. Selon le cas, les indésirables identifiables et en quantité limitée sont rechargés dans le véhicule ; les apports trop importants pour être rechargés sont isolés, documentés par photos et soumis au constat du service TVM avant traitement. Aucune facturation de rechargement ou de déclassement n’est possible sans accord de la Métropole.

Des expérimentations séparées pourront porter sur des flux de « plâtre complexé » ou « plâtre souillé », contenant notamment des matières difficilement séparables. Le titulaire devra alors prévoir l’accueil et le vidage des contenants spécifiques, les moyens de tri-préparation et des traitements et valorisations adaptés, ainsi que l’accompagnement de TVM et des exploitants.

Réception, contrôles et sécurité

Les sites de réception doivent être ouverts du lundi au samedi, au minimum de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, hors lundi de Pentecôte et jours fériés indiqués au CCTP. Les véhicules peuvent être refusés s’ils arrivent moins de quinze minutes avant la fermeture. Le temps d’attente, de pesage et de vidage ne doit pas excéder strictement quinze minutes.

Chaque apport fait l’objet d’un contrôle du bordereau de suivi des déchets (BSD), de l’origine et de la conformité du chargement, d’une double pesée avant et après déchargement et de la remise au chauffeur du bon de pesée et du BSD complété. Le vidage est interdit en l’absence de BSD ou si le site de production n’y est pas renseigné. Chaque site doit disposer d’un pont-bascule réglementairement contrôlé, d’un système d’édition des bons de pesée et de zones dédiées au déchargement, à l’isolement des apports non conformes et au stockage avant tri. Des protocoles de sécurité sont établis avec les transporteurs.

Les caractérisations ponctuelles sont réalisées par le titulaire sous le contrôle d’un agent de TVM : étalement, séparation par catégorie, pesée et rapport, avec photos, provenance, masses et parts de chaque flux. Le bilan est transmis sous quinze jours ouvrés.

Traitement, traçabilité et bilans

Le titulaire assure l’écoulement régulier des stocks et leur traitement selon la hiérarchie suivante : réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique avec production d’énergie, incinération sans production d’énergie, puis stockage. Il indique dans son offre les taux minimaux annuels par mode de traitement ; ces taux constituent des engagements contractuels, sont calculés à partir des attestations semestrielles et doivent être justifiables par les documents de pesée des exutoires. Les attestations de traitement et de reprise des exutoires sont fournies à la fin de chaque semestre et du marché, au plus tard le 31 du mois suivant la période concernée.

Un relevé mensuel des apports est transmis au format de fichier d’import CENTON, avec notamment dates et heures de pesée, poids, tonnages, type de déchets, véhicule, transporteur, producteur et site de réception. Les données des déchèteries sont distinguées de celles des autres services. Le titulaire prépare les supports et comptes rendus des réunions de suivi ; un comité de pilotage annuel, au plus tard le 31 mars, examine notamment bilans techniques et financiers, tonnages par origine, performances de valorisation, filières, actions environnementales et perspectives. Il répond également à l’enquête annuelle ORDEC et fournit les attestations requises.

Sur demande, il organise des visites de ses installations pour les élus, techniciens ou stagiaires et fournit des supports vidéo ou de présentation sur le devenir du plâtre et le respect des consignes de tri.