Réception, mise en balles, stockage et chargement de cartons bruns

Pesée, traçabilité et transmission

Tous les apports sont pesés en entrée et en sortie; l’utilisation d’une tare n’est pas autorisée. Le système de pesée doit respecter la réglementation, intégrer un dispositif de sauvegarde des données et historiser les tickets, les modifications, les opérateurs et les données enregistrées. Un ticket comportant notamment le numéro unique, les dates et heures, l’immatriculation, l’apporteur, la matière et les poids d’entrée, de sortie et net est remis au chauffeur.

Les journaux de pesée sont transmis automatiquement chaque jour au SYVADEC, sans intervention humaine, dans un fichier plat dont la structure reste stable. Les réceptions des sites du SYVADEC, les apports directs des EPCI, les apports des professionnels conventionnés et les déclassements validés sont transmis. Chaque envoi couvre au minimum les 60 derniers jours glissants; les données deviennent définitives à compter du 5e jour ouvré du mois suivant. Un fichier récapitulatif mensuel accompagne la facture.

Qualité, tri et conditionnement

L’application mobile du SYVADEC permet de signaler les non-conformités par photographies, immatriculation et identification de l’apporteur. Le déclassement est engagé lorsque les indésirables représentent plus de 20 % de l’apport en poids, après validation du SYVADEC, isolement et pesée des impuretés. Les quantités déclassées sont reportées dans les transmissions mensuelles.

Le titulaire trie les cartons afin de respecter le standard 5.02 et fabrique des balles conformes aux prescriptions CITEO et REVIPAC relatives notamment à l’humidité, aux impuretés, au poids minimal, à l’étiquetage et aux conditions d’enlèvement. Les balles de 401 à 600 kg sont admises mais pénalisées. En cas de refus d’un chargement par le repreneur pour non-respect des prescriptions, l’élimination des matières incombe au titulaire.

Stockage et chargement

Le stockage doit préserver l’intégrité des cartons et être effectué sur une plateforme bétonnée. Le titulaire déclare au SYVADEC les plateformes utilisées et réalise avec lui un état mensuel des stocks. Au 31 décembre, le stock doit rester inférieur à l’équivalent de deux camions, soit 46 tonnes.

Le titulaire charge les balles sur les semi-remorques affrétées par le repreneur avec un chargeur télescopique ou un équipement équivalent, sous réserve d’un tonnage minimal de 23 tonnes. Il organise directement les expéditions avec le repreneur et respecte ses contraintes.

Moyens et continuité

Le titulaire fournit le personnel qualifié, le référent unique, les matériels réglementaires, les équipements de protection individuelle, la maintenance et les moyens de secours nécessaires. Le pont bascule doit être normalisé et régulièrement contrôlé; les relevés métrologiques et comptes rendus de vérification sont transmis dès le premier mois.

Une solution de substitution doit être prévue pour assurer la continuité en cas de grève, intempéries, fermeture de site, maintenance ou réparation. Une interruption non compensée de plus de 48 heures permet au SYVADEC de faire exécuter une solution aux frais du titulaire.