Réalisation de plans de sécurité incendie

Date limite
16 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée maximale 48 mois
Budget
Max: 160 000 €

Objet et périmètre

Le titulaire réalise et met à jour les plans de sécurité incendie pour les collèges publics et autres établissements recevant du public relevant du Département : archives, musées, châteaux et bâtiments administratifs. Les interventions sont déclenchées par bons de commande.

Pour chaque bâtiment, la prestation comprend la visite, les relevés, la reprise des plans existants, leur mise en conformité réglementaire, la production des plans d’évacuation et d’intervention, la fourniture des fichiers PDF et la fourniture-pose des plans imprimés dans des cadres en aluminium.

Relevés et organisation

Une visite est réalisée pour chaque bâtiment. Le relevé porte notamment sur :

  • les circulations, dégagements et issues ;
  • les extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, SSI/SDI/CMSI, colonnes sèches, nourrices et RIA ;
  • les dispositifs de désenfumage ;
  • les coupures gaz, électricité et autres réseaux concernés.

Les interventions sont convenues avec les responsables des établissements et doivent tenir compte des horaires d’ouverture, de 8 h 00 à 17 h 00. Les relevés dans les zones difficiles d’accès, notamment combles et sous-sols, sont effectués par au moins deux personnes. Les règles de sécurité des biens et des personnes ainsi que les règlements propres à chaque site doivent être respectés.

Les travaux sont conformes à la norme NF X 08-070 de décembre 2023 relative aux plans de sécurité d’intervention et d’évacuation.

Plans d’intervention

Les plans d’intervention sont réalisés aux formats A0, A1, A2, A3 ou A4 selon la taille du site. Ils comportent notamment :

  • les voies d’accès des pompiers et l’implantation du bâtiment ;
  • les locaux techniques et équipements de sécurité incendie ;
  • les coupures d’eau, de gaz, d’électricité et de ventilation ;
  • la ventilation naturelle ou mécanique ;
  • les zones de danger particulier.

À la demande du SDIS 45, les déclencheurs manuels et les extincteurs ne sont pas représentés sur les plans d’intervention.

Plans d’évacuation et livrables numériques

Les plans d’évacuation sont réalisés aux formats A2, A3 ou A4 selon leur emplacement, avec une orientation conforme au repérage du terrain. Ils indiquent notamment la mention « Vous êtes ici », les cheminements d’évacuation, les issues de secours, les extincteurs, les BAES et les instructions de sécurité.

Pour chaque bâtiment, un fichier PDF haute définition est fourni. La mise en page applique les symboles normalisés NF EN ISO 7010, les couleurs normalisées, le logo du Département du Loiret, la date de réalisation et les références du fabricant.

Supports et mise à jour

Les plans d’évacuation sont plastifiés et montés dans des cadres à bords rabattables en aluminium anodisé de teinte naturelle, fixés par quatre pattes à montage invisible. Les formats prévus sont A4, A3 et A2. Leur localisation et leur nombre sont définis par le Département.

Les plans d’intervention sont montés dans des cadres présentant les mêmes caractéristiques, aux formats A2, A1 ou A0 ; leur localisation est définie par le Département.

Chaque plan est soumis à un contrôle interne de la maîtrise d’ouvrage et, le cas échéant, à une validation par le SDIS. Le titulaire assure les mises à jour ponctuelles consécutives aux travaux de réaménagement.

Le bordereau comprend les déplacements, relevés sur site, plans d’évacuation A2/A3/A4, plans d’intervention A0/A1/A2/A3, mises à jour des plans A0/A1/A2/A3 et cadres ou supports en aluminium aux formats A0 à A4.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Chaque bâtiment concerné par un bon de commande

Modalités

Une visite de chaque bâtiment est prévue. Les dates et périodes sont convenues avec les responsables des établissements et doivent respecter les horaires d’ouverture des sites, de 8 h 00 à 17 h 00.

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