Maintenance et fourniture d'équipements incendie et plans de sécurité
Maintenance multi-équipements et documents de sécurité incendie
Le marché porte sur la vérification, l’entretien, la maintenance préventive et corrective, le remplacement ou l’installation d’équipements de première intervention incendie, ainsi que la création, la mise à jour, la reproduction et la pose de plans et signalétiques. Les interventions sont réalisées sur des équipements de marques et technologies variées, avec validation préalable pour les remplacements, modifications et prestations hors marché.
Extincteurs mobiles
Un état des lieux exhaustif du parc est réalisé au démarrage, puis les contrôles sont conduits annuellement selon un planning établi avec les entités. La maintenance comprend notamment l’examen de l’état physique et de la corrosion, des organes et accessoires, le nettoyage, les essais de fonctionnement, le contrôle de la cartouche ou de la pression, le contrôle et la recharge de l’agent extincteur, la vérification des organes de sécurité, de la signalétique, de la numérotation et de l’adéquation au risque.
Les appareils de plus de 10 ans doivent être signalés et faire l’objet d’une proposition de remplacement lorsque nécessaire. Les appareils neufs doivent être conformes à la réglementation, certifiés ou marqués pour leur commercialisation et leur utilisation en France, et implantés selon les prescriptions du fabricant et les principes de l’APSAD R4. Le titulaire doit disposer de la certification APSAD I4 ou équivalent et de techniciens formés et qualifiés.
Chaque parc est recensé par site avec, notamment, l’identification, l’agent extincteur, la désignation technique, la capacité, la localisation, l’année d’installation ou de fabrication, la marque, la dernière vérification et l’état de conformité. Les comptes rendus comprennent les anomalies, non-conformités, actions correctives hiérarchisées, écarts APSAD R4, propositions de remplacement et améliorations.
Hydrants et poteaux incendie privés
La prestation concerne notamment les équipements de la CCI Le Mans Sarthe. Elle comprend la vérification annuelle de l’accessibilité, de l’état général, des bouchons, joints, chaînettes, prises et organes de manœuvre, de la signalisation, de l’étanchéité et du fonctionnement. Elle inclut la manœuvre complète, le graissage si nécessaire, la remise en configuration normale et, lorsque prévu ou demandé, la mesure du débit et de la pression.
Colonnes sèches et clapets coupe-feu
Les colonnes sèches concernées relèvent de la PSE lorsqu’elle est notifiée ; les clapets coupe-feu à fermeture thermique sont contrôlés sur les sites identifiés. Les colonnes sèches font l’objet d’une maintenance annuelle selon les normes NF S 61-759 et NF S 61-758 et la réglementation ERP, avec vérification des raccords, prises, robinets, signalisation, accès, étanchéité et concordance avec le recensement. Un essai hydrostatique à débit nul est réalisé chaque année et un essai hydraulique en régime d’écoulement tous les 5 ans. Les clapets sont vérifiés et maintenus annuellement selon le fabricant, les règles de l’art et la réglementation applicable.
Réservoirs fixes poudre pour stations carburant
Les contrôles annuels concernent les installations des ports de plaisance de La Baule-Le Pouliguen, Pornic et l’île d’Yeu ainsi que l’aérodrome des Ajoncs à La Roche-sur-Yon. Ils couvrent le réservoir, les coffrets de commande, les rampes et les commandes manuelles : position verticale, fixation, état général, raccordements, goupilles, flexibles et organes de déclenchement.
Les essais comprennent notamment la mise en pression et la vérification de la stabilité pendant environ 1 minute des flexibles de détection et de commande, ainsi que le test des flexibles d’émission DN25 avec sécurisation et balisage de la zone. La charge de poudre est remplacée tous les 5 ans ; les bouteilles et cartouches de CO₂ sont notamment contrôlées et pesées avant remise en service.
Plans, consignes et signalétique
Le titulaire réalise les relevés, la conception, la mise à jour, l’impression, la fourniture, la pose et la dépose des plans d’intervention, plans d’évacuation, consignes et signalétiques pour ERP et ERT. Les documents respectent notamment les normes NF X 08-070, NF ISO 3864, NF EN ISO 7010 et NF X 08-050, ainsi que les règles applicables aux ERP et les articles R.4227-33, R.4227-34 et R.4227-37 du Code du travail pour les ERT.
Les plans sont recherchés à l’échelle 1/250, avec possibilité d’utiliser 1/100 pour améliorer la lisibilité et jusqu’à 1/350 lorsque le format dépasserait A2. Les plans d’intervention ont des dimensions minimales A3, soit 297 × 420 mm, avec une tolérance de ± 5 %. Les plans d’évacuation doivent permettre, dans la mesure du possible, d’identifier au moins deux cheminements distincts. Les supports photoluminescents sont privilégiés, sous validation du responsable de site.
Le titulaire fournit les PDF, les fichiers sources modifiables dans un format exploitable tel que DWG, DXF, Visio, Illustrator ou InDesign, et recueille un BAT écrit avant toute fabrication ou pose. La fabrication et la pose interviennent au plus tard 15 jours ouvrés après validation du BAT ; les versions définitives et fichiers sources sont transmis dans le même délai.
PSE désenfumage
La PSE comprend l’état des lieux exhaustif du parc, un audit de conformité selon l’APSAD R17 et la production d’un certificat N17 par site. Elle couvre les châssis ouvrants en façade, exutoires en toiture, asservissements mécaniques par treuil ou système « tirer-lâcher » et asservissements pneumatiques par CO₂, hors asservissement lié au SSI. La certification APSAD I7 est requise.
La maintenance annuelle inclut l’essai fonctionnel complet de chaque équipement, le contrôle des commandes, câbles, poulies, vérins, enrouleurs, déclencheurs, pressions et étanchéité, le nettoyage et la lubrification si nécessaire, ainsi que les essais individuels d’ouverture et de fermeture lorsque le dispositif le permet. Chaque équipement est remis dans sa configuration normale, réarmé, refermé et immédiatement opérationnel.
Suivi, contrôles et livrables
Un accès dématérialisé doit permettre la consultation de l’inventaire par site ou bâtiment, des données d’identification, des échéances, des historiques préventifs et correctifs, des rapports, procès-verbaux, devis, bons d’intervention et bilans, avec téléchargement ou export dans des formats couramment exploitables. Les données doivent rester à jour, sécurisées, confidentielles, intègres, disponibles et traçables ; une restitution complète est exigible sans coût supplémentaire.
Les interventions donnent lieu à l’inscription et au visa du registre de sécurité, à une fiche ou signature à l’issue de la visite, à un rapport complet avec listing actualisé sous 7 jours calendaires, aux certificats Q4, Q17 ou équivalents sous 30 jours calendaires lorsque requis, et à un bilan annuel au plus tard le 31 janvier de l’année N+1. Toute anomalie compromettant la sécurité, la disponibilité ou la conformité est signalée sans délai ; les non-conformités ou difficultés sont signalées sous 24 heures.
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