Date limite
19 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Capbreton (40)
Durée
1 an (02/01/2027–03/01/2028) ; 3 reconductions tacites d’1 an, maximum 4 ans ; reconduction anticipée possible si plafond de période atteint
Budget
Max: 80 000 €

Fabrication du bulletin

Le titulaire reçoit les fichiers PDF définitifs, en contrôle les caractéristiques techniques et les prépare pour l’impression. Le tirage prévisionnel est de 12 000 exemplaires par numéro ; le DQE comporte aussi des scénarios à 13 000 et 14 000 exemplaires. Le bulletin est au format fermé A4 (210 × 297 mm), en 20, 24 ou 28 pages couverture comprise, imprimé en quadrichromie recto verso. Le format ouvert dépend du façonnage.

Le papier doit être certifié PEFC, sous réserve des équivalences réglementaires ; son grammage est de 150 g/m² pour la couverture et 115 g/m² pour l’intérieur. Le façonnage est une piqûre à cheval à deux points métal. Le pelliculage plastique est proscrit sauf demande expresse de la collectivité.

Contrôles, délais et livraison

Avant fabrication, le titulaire vérifie notamment le format, les fonds perdus et marges, la résolution des images, les espaces colorimétriques, l’incorporation des polices, la pagination, l’ordre des pages et la compatibilité avec le procédé retenu. Toute anomalie est signalée avant lancement ; aucune modification de contenu ou de présentation n’est effectuée sans accord. Un BAT numérique est fourni et la fabrication ne commence qu’après validation écrite du BAT par le service communication. La fabrication doit être conforme au BAT validé.

Le délai maximal entre la validation définitive du BAT et la livraison complète est de 10 jours ouvrables, comprenant préparation, impression, séchage éventuel, façonnage, conditionnement et transport. Le délai entre l’achèvement de l’impression et du façonnage et la réception est au maximum de 2 jours ouvrables ; les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus, hors dimanches et jours fériés. Les délais proposés par le candidat ne peuvent dépasser ces plafonds et deviennent des engagements fermes.

Les exemplaires sont livrés au centre technique municipal de Capbreton. Le conditionnement protège les bulletins pendant le transport ; les emballages sont, dans la mesure du possible, recyclables ou réutilisables et les emballages superflus sont limités. Le titulaire assure le déchargement et la manutention au point convenu et fournit un bon de livraison indiquant numéro du bulletin, date, quantités, nombre de colis ou palettes et observations utiles. La distribution aux habitants est exclue. Les contrôles peuvent porter sur la reproduction, les couleurs, le papier, le format, la pagination, la coupe, le façonnage, les défauts d’impression et les quantités ; en cas de non-conformité, le titulaire propose sans délai les mesures correctives nécessaires.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Mairie de Capbreton, Place Saint Nicolas, Service communication, 40130 CAPBRETON

Modalités de livraison

Les échantillons de papier imprimé sont à envoyer avant la date limite de remise des offres, le 19 novembre 2026 à 12 h. Le RC indique sur l’enveloppe la mention : « Lot 1 Réalisation du bulletin municipal ne pas ouvrir ». Une épreuve physique de BAT pourra être demandée ultérieurement si les contraintes de reproduction ou la nature des contenus le justifient.

Produits à fournir

  • Échantillons de papier imprimé conformes au format et aux grammages demandés au CCTP
    x5 maximum
  • Épreuve physique du bulletin pour validation du BAT, si les contraintes de reproduction ou le contenu le justifient

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