Réalisation d'états des lieux entrants et sortants de logements

Contenu et méthode d'inventaire

• Inventorier l'ensemble des pièces, dépendances et équipements d'usage privatif.
• Qualification de l'état selon une échelle en 5 niveaux (ex. : neuf / bon état / état d'usage / état dégradé / à remplacer) avec présentation homogène entre états successifs.
• Synthèse distincte jointe à l'EDL de sortie résumant les évolutions entrée→sortie par pièce (format concis équivalent ~1 feuille A4 recto‑verso lisible en noir & blanc).

Estimatif et notifications

• À partir de la synthèse sur site, établir et transmettre un estimatif quantitatif des travaux nécessaires au format modifiable (Word/Excel) ; transmission exigée dans un délai contractuel.
• Tout défaut, dégradation ou dysfonctionnement relevé doit être signalé sur l'EDL et notifié par courriel spécifique au BIL dans le délai contractuel.

Modalités opérationnelles et organisation

• Gestion des clés (remise des clés au BIL selon modalités définies si EDL sortie non concomitant).
• Possibilité d’utiliser des tiers mandatés par le titulaire ; ces tiers sont managés par le représentant du titulaire et doivent respecter les mêmes exigences.
• Le titulaire doit désigner un représentant et un point de contact (POC) centralisant les échanges ; le représentant doit résider sur le territoire concerné par le lot.

Outils et formation

• Fourniture de l’outil/tablette de signature électronique par le titulaire et formation des responsables du BIL à son usage.

Tarification et variantes

• Grilles tarifaires distinctes pour EDL urgents et règles de réduction pour EDL concomitants ; le soumissionnaire renseigne un bordereau de prix unitaires par typologie et modalités associées.