Diagnostics techniques et analyses pour patrimoine immobilier
Lot 1 — Missions au logement pour la relocation et la vente et packs associés
Objectif fonctionnel
- Réalisation de diagnostics réglementaires et livrables associés pour logements en vue de relocation ou de vente. Prestations facturées au prix unitaire selon lignes BPU.
Prestations techniques principales
- DAAV (Dossier Amiante Avant Vente) : repérage non destructif, localisation et état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, synthèse écrite avec plans/photos, recommandations et analyses en laboratoire si nécessaire (analyses incluses selon lignes BPU concernées).
- CREP (Constat de Risques d’Exposition au Plomb) : diagnostic plomb selon méthodologie réglementaire avec prélèvements et analyses si requis.
- Diagnostics gaz : état de l'installation intérieure gaz, détection et classement des anomalies (DGI, A2, A1) et rédaction de préconisations et modalités de gestion des anomalies critiques (coupure, étiquetage, notification au distributeur).
- Diagnostic électricité : examen de l'installation intérieure électrique conforme aux textes applicables, repérage des points de non-conformité et rédaction des conclusions et préconisations.
- Contre‑visites après travaux : nouvel examen documentaire et terrain pour constater la remise en conformité après travaux électriques ou gaz et production de rapport dédié.
- DPE et audit énergétique réglementaire : réalisation du DPE avec logiciel agréé (méthode 3CL), production d'audit énergétique réglementaire détaillé lorsque requis par la commande.
- Packs groupés : réalisation combinée de prestations (ex. gaz + DPE ; gaz + électricité + DPE ; électricité + DPE ; DAAV + gaz + électricité + DPE sans repérage plomb) conformément aux prestations réglementaires incluses dans chaque pack.
Livrables
- Rapport dédié par type de diagnostic et par logement comprenant identification, photos, conclusions, préconisations, résultats d'analyses et références d'échantillons.
- Livrables formatés et nommés selon la convention fournie (remise via plateforme DIAGINFO uniquement).
Exigences techniques et conditions de réalisation
- Certification des opérateurs pour chaque type de diagnostic (ex. certifications DPE, qualifications amiante, opérateurs plomb, etc.).
- Interdictions et limites d'investigation précisées (sondages destructifs interdits sauf mention explicite ; sondages non destructifs favorisés pour DAAV).
- Fourniture des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l'exécution (équipements de sécurité, équipements d'accès en hauteur si nécessaires, consommables, etc.).
- Assurance responsabilité civile professionnelle exigée couvrant les activités réalisées.
Traçabilité et format
- Remise des rapports et traçabilité via DIAGINFO avec convention de nommage imposée et respect strict des formats transmis.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Échantillons
Modalités de livraison
Prélèvements réalisés par le titulaire, conditionnement et identification unique obligatoires, fiche d'accompagnement requise contenant numéro de dossier/commande, identification du site/local, opérateur préleveur, liste et identifiants des échantillons, nature et localisation précise, dates. Envoi au laboratoire choisi par le titulaire; laboratoire accrédité COFRAC requis selon nature des analyses. Délai maximal de transmission des résultats d'analyse au demandeur : 7 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons par le laboratoire, sauf délai plus court indiqué sur le bon de commande.
Produits à fournir
- Échantillons amiante (matériaux suspectés)
- Échantillons plomb (peintures, poussières)
- Échantillons poussières
- Échantillons enrobés pour HAP
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Diagnostics immobiliers relocation et vente
Habitat Hauts-de-France
Repérage et diagnostics amiante, plomb, HAP et diagnostics immobiliers
Paris La Défense
Diagnostics immobiliers avant relocation et avant vente
FSM – Les Foyers de Seine et Marne
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.