Diagnostics techniques et analyses pour patrimoine immobilier

SA Partelios Habitat
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Calvados et Manche (14, 50)
Durée
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Max: 1 500 000 €

Lot 1 — Missions au logement pour la relocation et la vente et packs associés

Objectif fonctionnel

  • Réalisation de diagnostics réglementaires et livrables associés pour logements en vue de relocation ou de vente. Prestations facturées au prix unitaire selon lignes BPU.

Prestations techniques principales

  • DAAV (Dossier Amiante Avant Vente) : repérage non destructif, localisation et état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, synthèse écrite avec plans/photos, recommandations et analyses en laboratoire si nécessaire (analyses incluses selon lignes BPU concernées).
  • CREP (Constat de Risques d’Exposition au Plomb) : diagnostic plomb selon méthodologie réglementaire avec prélèvements et analyses si requis.
  • Diagnostics gaz : état de l'installation intérieure gaz, détection et classement des anomalies (DGI, A2, A1) et rédaction de préconisations et modalités de gestion des anomalies critiques (coupure, étiquetage, notification au distributeur).
  • Diagnostic électricité : examen de l'installation intérieure électrique conforme aux textes applicables, repérage des points de non-conformité et rédaction des conclusions et préconisations.
  • Contre‑visites après travaux : nouvel examen documentaire et terrain pour constater la remise en conformité après travaux électriques ou gaz et production de rapport dédié.
  • DPE et audit énergétique réglementaire : réalisation du DPE avec logiciel agréé (méthode 3CL), production d'audit énergétique réglementaire détaillé lorsque requis par la commande.
  • Packs groupés : réalisation combinée de prestations (ex. gaz + DPE ; gaz + électricité + DPE ; électricité + DPE ; DAAV + gaz + électricité + DPE sans repérage plomb) conformément aux prestations réglementaires incluses dans chaque pack.

Livrables

  • Rapport dédié par type de diagnostic et par logement comprenant identification, photos, conclusions, préconisations, résultats d'analyses et références d'échantillons.
  • Livrables formatés et nommés selon la convention fournie (remise via plateforme DIAGINFO uniquement).

Exigences techniques et conditions de réalisation

  • Certification des opérateurs pour chaque type de diagnostic (ex. certifications DPE, qualifications amiante, opérateurs plomb, etc.).
  • Interdictions et limites d'investigation précisées (sondages destructifs interdits sauf mention explicite ; sondages non destructifs favorisés pour DAAV).
  • Fourniture des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l'exécution (équipements de sécurité, équipements d'accès en hauteur si nécessaires, consommables, etc.).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle exigée couvrant les activités réalisées.

Traçabilité et format

  • Remise des rapports et traçabilité via DIAGINFO avec convention de nommage imposée et respect strict des formats transmis.

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Prélèvements réalisés par le titulaire, conditionnement et identification unique obligatoires, fiche d'accompagnement requise contenant numéro de dossier/commande, identification du site/local, opérateur préleveur, liste et identifiants des échantillons, nature et localisation précise, dates. Envoi au laboratoire choisi par le titulaire; laboratoire accrédité COFRAC requis selon nature des analyses. Délai maximal de transmission des résultats d'analyse au demandeur : 7 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons par le laboratoire, sauf délai plus court indiqué sur le bon de commande.

Produits à fournir

  • Échantillons amiante (matériaux suspectés)
  • Échantillons plomb (peintures, poussières)
  • Échantillons poussières
  • Échantillons enrobés pour HAP

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