Réalisation de diagnostics réglementaires immobiliers

Loir&Cher Logement
Date limite
22 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Loir-et-Cher (41)
Durée
4 ans, du 01/01/2027 au 01/01/2031 ; délais fixés par bon de commande
Budget
Max: 200 000 €

Diagnostics immobiliers sur le secteur Blois – Axe Ligérien

Le lot couvre les diagnostics réglementaires du patrimoine bâti et non bâti de Loir&Cher Logement dans le secteur Blois – Axe Ligérien, pour les commandes à l’unité et les opérations groupées d’au moins 30 logements. Les interventions concernent les ventes, relocations, travaux, réhabilitations, démolitions et parties communes.

Prestations principales :

  • DPE, avec logiciel réglementé, transmission à l’ADEME, descriptif des équipements, consommations, émissions de gaz à effet de serre, étiquettes énergie et climat et recommandations de travaux ;
  • CREP, diagnostics gaz et électricité, calculs de surfaces Carrez et Boutin, états des risques et pollution, états parasitaires et contrôles d’assainissement non collectif ;
  • DTA et diagnostics amiante avant vente, relocation, travaux ou démolition, sur parties privatives et communes, avec repérages des listes A, B et C selon la mission, plans, croquis, photographies, état de conservation et préconisations ;
  • prélèvements destructifs amiante avec remise en état et analyses par laboratoire accrédité, mesures d’empoussièrement, constats visuels avant et après retrait ou confinement, et diagnostics amiante-HAP des enrobés ;
  • diagnostics PEMD pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface cumulée ou ayant hébergé des substances dangereuses, incluant étude documentaire, repérage, quantification du réemploi, réutilisation, valorisation et élimination, ainsi que les précautions de dépose, stockage et transport.

Les rapports sont remis en formats numériques Word, PDF, Excel ou autre format demandé, avec fichiers sources lorsque nécessaire, tableau de synthèse et complétude des données dans l’application WEB de L&CL. Les codifications imposées figurent sur les rapports, tableaux, devis et factures. Le titulaire organise les rendez-vous, avertit les locataires entre 8 et 15 jours avant l’intervention, prévoit les moyens d’accès et de protection, nettoie les lieux et assume les remises en état liées à ses sondages ou prélèvements.

Les délais maximums du BPU vont notamment de 10 à 40 jours ouvrés selon la nature, la surface ou le nombre de logements ; les délais ne sont pas cumulables pour une même mission. Les diagnostics sont réalisés majoritairement en milieu occupé, avec responsable unique, personnel formé et certifié, réunions de lancement et de suivi, reporting et bilan annuel.

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