Diagnostics immobiliers du patrimoine de France Loire

France Loire
Date limite
6 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45) et Eure-et-Loir (28)
Durée
1 an, reconductible annuellement par tacite reconduction, durée totale maximale 4 ans ; période d’essai 8 mois ; démarrage estimé le 30/01/2027
Budget
Max: 5 000 000 €

Diagnostics pour réhabilitations et démolitions

Le lot couvre les diagnostics immobiliers nécessaires aux opérations ponctuelles de réhabilitation, de démolition et aux campagnes multisites dans le Loiret et l’Eure-et-Loir : DPE, amiante, plomb et PEMD.

Les interventions comprennent notamment :

  • RAAT limité aux matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et impactés par le programme de travaux, avec inspection exhaustive des zones concernées, sondages ou démontages si nécessaire, prélèvements par couche et rapports mentionnant impérativement le programme de travaux ;
  • DAAD en deux phases, après évacuation définitive lorsque nécessaire, avec recherche des matériaux de la liste C, inspection des plénums, gaines techniques, cloisons démontables, façades, couvertures et locaux techniques ;
  • DAPP, DTA et mises à jour de DTA, incluant localisation des matériaux amiantés des listes A et B, évaluation de leur état de conservation, mise à jour documentaire, fiche récapitulative et schémas de repérage ;
  • RPAT sur les revêtements et matériaux plombifères affectés par les travaux, avec mesures par fluorescence X, prélèvements de confirmation et rapport détaillé par local et unité de diagnostic ;
  • diagnostics PEMD de démolition ou de réhabilitation significative, avec identification et quantification des produits, équipements, matériaux et déchets, ainsi que repérage des éléments réemployables ou recyclables ;
  • DPE individuels pour les logements individuels et DPE d’immeuble dupliqué au logement pour les opérations collectives, avec transmission obligatoire du fichier XML ADEME.

Les prélèvements d’amiante sont analysés par un laboratoire accrédité. Chaque couche fait l’objet d’une analyse distincte ; les échantillons sont tracés et les sondages rebouchés proprement. Une mesure d’empoussièrement, un examen visuel après désamiantage ou un diagnostic des enrobés comprenant amiante et HAP peuvent être commandés selon le BPU. Le PEMD de réhabilitation significative s’applique au remplacement d’au moins deux éléments de second œuvre parmi les planchers, cloisons extérieures, huisseries, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques ou systèmes de chauffage.

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