Réalisation de diagnostics immobiliers

Le lot concerne la réalisation ou la mise à jour de diagnostics d’accessibilité sur les biens et propriétés communales et communautaires des 17 communes de la CUD. Les missions peuvent porter sur des établissements scolaires du premier degré, équipements sportifs, établissements culturels, lieux de culte, bâtiments administratifs et techniques ou équipements associatifs.

Visite et analyse

Le diagnostiqueur réalise une visite minutieuse des cheminements extérieurs, conditions d’accueil, dispositifs d’éclairage, places de stationnement, entrées et espaces intérieurs. Il analyse l’accessibilité aux personnes présentant un handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique et établit à titre indicatif une estimation du coût des travaux nécessaires. Le diagnostic peut également servir à préparer une demande de dérogation.

Rapport

Le rapport indique le technicien, la date et l’adresse de l’ERP visité, les références, légendes et zones concernées. Il décrit successivement l’extérieur, l’entrée et l’intérieur ; chaque élément fait l’objet d’une fiche individuelle. Un code couleur distingue les situations conformes, les améliorations à apporter, les risques élevés et les non-conformités.

Chaque fiche précise les handicaps concernés, la réglementation applicable, le constat avec photographie, la localisation sur le plan, les préconisations et le coût des améliorations. Lorsqu’une conformité est impossible, une demande de dérogation avec justificatifs est rédigée.

Mise à jour et livrables

Lors d’un rapport initial, une attestation de conformité est jointe lorsque le bâtiment est conforme. Après des travaux de mise en conformité, une visite de constat visuel permet de mettre à jour le diagnostic et d’établir l’attestation correspondante.

Le donneur d’ordre fournit les plans du bâtiment et, pour une mise à jour, le rapport existant ainsi que le descriptif des travaux. La mission complète comprend le recueil des données, les visites sur place, les déplacements, le rapport par bâtiment et tous les frais nécessaires. Les livrables sont transmis sous forme de fichier informatique WORD.