Diagnostics immobiliers multi-risques

L’accord-cadre couvre, par bons de commande spécifiques à chaque immeuble, un ou plusieurs diagnostics destinés aux ventes, locations, travaux, démolitions, transformations ou à la connaissance technique du patrimoine. Les diagnostics sont à réaliser dans les 15 jours suivant la réception du bon de commande. Les moyens d’accès nécessaires aux matériaux ou zones difficiles — échelles, échafaudage ou nacelle — sont à la charge du titulaire.

Amiante et DTA

Pour les constructions antérieures à 1997, les prestations comprennent notamment :

• constats avant-vente, repérages avant travaux ou démolition, élaboration et mise à jour des Dossiers Techniques Amiante ;
• contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux des listes A et B, contrôle visuel des flocages, calorifugeages et plafonds suspendus ;
• stratégie d’échantillonnage, prélèvements sur site, analyses et mesures d’empoussièrement, y compris mesures libératoires de deuxième restitution précédées d’un examen visuel ;
• extraction, structuration et centralisation des données issues des DTA, rapports de repérage, BSDA, plans de retrait et rapports d’état de conservation.

Avant un repérage avant travaux ou démolition, l’opérateur définit le périmètre et le programme de repérage, organise une visite de reconnaissance, réalise les inspections visuelles, sondages et investigations nécessaires, puis conclut sur la présence ou l’absence d’amiante. Les sondages et prélèvements sont marqués in situ par un identifiant unique, photographiés, annexés au rapport, nettoyés par aspiration à très haute efficacité, stabilisés et restaurés. Les sondages donnent lieu à des fiches indiquant les localisations, couches rencontrées, prélèvements éventuels et photographies.

Les rapports sont établis par bâtiment avec plans, croquis, identifiants, étendue des matériaux, fiches de sondage, compte-rendu de reconnaissance et photographies. Le DTA comprend le rapport ou sa mise à jour, les états de conservation ou résultats des évaluations périodiques et une fiche récapitulative.

Performance énergétique

Les DPE concernent les logements destinés à la vente ou à la location ainsi que les ERP concernés. Ils décrivent le bâtiment et ses équipements, les consommations et dépenses annuelles par catégorie, les émissions de gaz à effet de serre, l’énergie renouvelable produite ou utilisée, les étiquettes énergie et climat et les recommandations de travaux accompagnées, pour les ERP, d’une évaluation du coût et de l’efficacité.

L’étiquette énergie va de A à G, de moins de 51 kWh/m² à plus de 450 kWh/m² ; l’étiquette climat va de A à G, de moins de 6 kg d’équivalent carbone/m² à plus de 80 kg d’équivalent carbone/m². Pour les ERP de 1re à 4e catégorie, le DPE vise notamment les bâtiments de plus de 500 m² ou les bâtiments occupés par un organisme public de plus de 250 m². Le DQE comporte également des lignes d’audit énergétique pour logements et bâtiments tertiaires selon des tranches de surface.

Plomb, gaz, électricité, risques et état parasitaire

Le CREP et le repérage plomb avant travaux ou démolition identifient les revêtements, matériaux et produits contenant du plomb, leur état de conservation et les situations de risque. Les mesures sont réalisées par fluorescence X pour chaque unité de diagnostic, avec résultats en mg/cm² ; les prélèvements impossibles à conclure sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC. Le repérage avant travaux ou démolition contribue aussi à l’évaluation des risques professionnels et à l’orientation des déchets. Des prélèvements surfaciques de poussières peuvent être réalisés avant chantier ou après travaux ; la valeur limite d’exposition professionnelle mentionnée est de 0,1 mg/m³ sur 8 heures.

Le diagnostic gaz examine la tuyauterie fixe, les raccordements des appareils, la ventilation et la combustion, puis produit un document en deux volets : description technique et recommandations d’usage ou de travaux. Le diagnostic électricité comprend l’examen visuel, les essais et mesurages de l’installation privative en aval de l’appareil général de commande et de protection pour les installations de plus de 15 ans.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques recense les risques communaux, les périmètres concernés, les cartes de localisation et les prescriptions de travaux. L’état parasitaire recherche les insectes à larves xylophages et les champignons lignivores par contrôle visuel et sondage mécanique non destructif des bois accessibles.

Voirie, sécurité et restitution

La recherche HAP et amiante dans la voirie comprend la DICT, le déplacement sur site, le carottage de la structure de chaussée avec rebouchage, la recherche de fibres et les analyses HAP et amiante. Avant tout prélèvement ou sondage destructif, le titulaire présente un mode opératoire précisant les outils, diamètres de carottage, EPI, traitement des déchets, nettoyage des outils, prévention de l’exposition des usagers, périmètre de sécurité, signalisation temporaire, conditionnement des prélèvements et remise en état de la voirie.

Le titulaire prend en charge les démarches nécessaires, notamment les DICT, demandes d’arrêtés de circulation ou de stationnement, balisage, signalisation, protection, amenée et repli des matériels, ainsi que le marquage-piquetage des réseaux et la rédaction du rapport correspondant. Les zones de chantier doivent être balisées et inaccessibles au public ; les protections peuvent comprendre humidification, abattage ou aspiration des poussières, sédimentation des fibres et décontamination. Les rapports sont transmis sur support papier et en PDF, avec regroupement en dossier de diagnostic technique pour les biens destinés à la vente ou présentation séparée selon la mission.