Réalisation de branchements neufs d’eaux usées

Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
1 an (CCAP : dès le 01/01/2027 ; RC : notification–31/12/2027) ; 3 reconductions annuelles ; durée totale maximale 4 ans
Budget
Min: 30 000 € - Max: 150 000 €

Études et préparation

Pour chaque opération, le titulaire réalise les études de conception et d’exécution, la visite préalable de terrain, le schéma du branchement avec profils et quantitatif, l’implantation et, si nécessaire, les sondages et opérations de localisation des réseaux. Il effectue les DICT et démarches d’autorisation, prépare les installations de chantier et les déviations, et assure le marquage-piquetage des réseaux.

Réalisation du branchement

Les travaux comprennent les terrassements et fouilles, la démolition et la remise en état des chaussées et trottoirs, la fourniture et la pose des canalisations, regards, boîtes de branchement et pièces de raccordement, ainsi que les remblais, le pompage éventuel des effluents et le nettoyage final. Les interventions s’effectuent sur des réseaux en service, avec maintien de leur continuité lorsque nécessaire.

Les branchements sont raccordés au collecteur par culotte à 45° ou par piquage étanche dans un regard après carottage. La conduite de branchement est de diamètre 150 ou 160 mm selon le matériau, et se prolonge jusqu’à la boîte placée au plus près de la limite public/privé. La pente minimale est de 3 % ; une pente de 1 % peut être admise exceptionnellement après validation préalable. La profondeur de la boîte est d’au moins 50 cm, sous réserve de compatibilité avec l’encombrement du sous-sol. Les branchements pénétrants dans le collecteur et les regards borgnes utilisés comme piquage sont interdits.

Matériaux, terrassements et réfections

Les canalisations prévues comprennent la fonte ductile, le PVC SN8 ou SN16, le PP SN10/12 ou SN16 et le béton armé classe 135 A, selon le BPU. Les regards préfabriqués sont étanches, généralement de diamètre intérieur 800 ou 1 000 mm, ou de section carrée 600 × 600 ou 1 000 × 1 000 mm ; des regards composites sont possibles dans les zones étroites ou encombrées ou sur demande. Les boîtes de branchement sont en PE, de diamètre 315 ou 400 mm pour les profondeurs supérieures à 1,50 m, avec tampon en fonte de classe C250 ou B125.

Les fouilles sont blindées dès 1,30 m de profondeur. Les remblais sont mis en œuvre et compactés par couches, avec des objectifs de densification q4 en partie inférieure, q3 en partie supérieure et q2 sous la structure de chaussée. Les chaussées comprennent notamment des réfections provisoires en enrobé à froid de 8 cm à 180 kg/m² et des réfections définitives en enrobé à chaud de 6 cm. Les bordures déposées sont reposées sur fondation en béton non armé de 0,20 m, avec débord de 0,05 m de chaque côté.

Le titulaire protège les usagers et les réseaux existants, assure la signalisation et les accès, et remet les lieux en état. Une maquette du panneau d’information du chantier au nom du SIAHVY est proposée au démarrage du marché ; le panneau est installé pour chaque branchement.

Contrôles et livrables

Le titulaire réalise les autocontrôles nécessaires, notamment sur les pentes et le compactage. Les essais des canalisations sont réalisés par une entreprise extérieure agréée ; le maître d’ouvrage peut également procéder à une inspection caméra, à des tests d’étanchéité et à des contrôles de compactage. Les défauts constatés sont repris aux frais du titulaire.

À la fin des travaux, il remet les fiches descriptives, schémas actualisés, attachements contradictoires, décomptes, photos des prestations particulières et projet de facture. Avant réception, il fournit les relevés et plans de récolement géoréférencés de classe de précision A au minimum, en X/Y dans le système RGF93 et en Z dans le système NGF IGN 69 ; les plans sont remis en PDF et DWG ou DXF, aux échelles 1/200 et 1/50 pour les détails.

Déchets, amiante et environnement de chantier

Les déchets et déblais sont triés, caractérisés, tracés et orientés vers des filières adaptées ; le réemploi sur site ou l’usage de matériaux recyclés est recherché lorsque les conditions le permettent. Les interventions susceptibles de concerner l’amiante ou les HAP suivent les prescriptions applicables : travaux en sous-section 3 ou 4 selon le cas, mesures d’empoussièrement et traçabilité des déchets. Les matériaux et déchets concernés sont transportés et éliminés dans des filières adaptées, avec justificatifs transmis au maître d’ouvrage.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Aucune visite de site n’est organisée par le pouvoir adjudicateur pour la consultation. Pour chaque intervention, une visite de terrain entre le titulaire et le maître d’ouvrage est prévue au stade de l’étude, avant l’établissement du devis et de la commande de travaux.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.