Réalisation de branchements neufs d’assainissement

Le marché couvre des branchements neufs d’eaux usées sur les deux périmètres concernés et des branchements neufs d’eaux pluviales sur un seul de ces périmètres. Les prestations associent études de conception et travaux, avec fournitures, transport, mise en œuvre, essais et remise en état des lieux.

Préparation et études

Une commande d’étude déclenche la phase de conception. À la demande du maître d’ouvrage, une visite de terrain est programmée dans les 15 jours calendaires suivant la transmission du dossier. L’implantation de la boîte est convenue avec le maître d’ouvrage. Dans les 7 jours calendaires après la visite, le titulaire transmet un plan localisant le raccordement et une photo, un schéma avec profils et croisements, la nature des travaux, les attachements et calculs, ainsi qu’un devis. L’étude reste due même si le devis est refusé. Après signature du devis par le demandeur, une seconde commande déclenche les travaux.

Les préparatifs comprennent notamment DICT, marquage-piquetage, sondages nécessaires, démarches et autorisations de voirie, implantation, installations de chantier, maintien des accès et de la circulation, protections et signalisation. Les besoins sont variables et peuvent nécessiter plusieurs équipes simultanément.

Réseaux, raccordements et ouvrages

Les travaux comprennent terrassement et fouilles, démolition des revêtements, blindage, épuisement des eaux, maintien en service des réseaux, lits de pose, canalisations, raccordement au collecteur, boîtes ou regards, remblaiement et réfection des chaussées, trottoirs et autres surfaces concernées.

Le raccordement au collecteur peut se faire par culotte à 45° ou par piquage étanche dans un regard après carottage. Les branchements sont prolongés par une conduite, notamment de diamètre 150 ou 160 mm selon le matériau, jusqu’à la boîte située au plus près de la limite public-privé. Les DQE prévoient aussi des configurations types en 160 et 200 mm. La pente est de 3 % minimum ; une pente de 1 % peut être admise à titre exceptionnel après validation. Aucune contre-pente n’est tolérée. La profondeur du regard de branchement est d’au moins 50 cm, sous réserve de l’encombrement du sous-sol. Les branchements pénétrants dans le collecteur sont interdits.

Les matériaux prévus comprennent notamment des canalisations en fonte ductile de 3 ou 6 m, en PVC SN8 ou SN16 et en PP SN10/12 ou SN16, ces dernières en longueurs unitaires de 3 m, ainsi que des canalisations en béton armé de classe 135A. Les joints et pièces spéciales doivent assurer l’étanchéité et être compatibles avec les conduites. Les boîtes de branchement sont généralement circulaires, en PE, de diamètre 315 ou 400 mm pour les profondeurs supérieures à 1,50 m, avec rehausse PVC ; les solutions alternatives nécessitent l’accord préalable du maître d’ouvrage. Elles sont obturées par un tampon articulé marqué EU ou EP, de classe B125 ou C250, et un bouchon est prévu côté domaine privé.

Les regards de visite sont préfabriqués, étanches, en béton fibré de diamètre intérieur 800 ou 1 000 mm, ou de section carrée 600 × 600 ou 1 000 × 1 000 mm ; des regards composites sont possibles en espaces contraints ou sur demande. Les tampons sous voirie à forte circulation sont de classe D400. Les dispositifs de piquage doivent être adaptés au matériau du collecteur ; les regards borgnes ne sont pas admis.

Terrassement, remblaiement et réfections

Les terrassements incluent recherche et protection des réseaux existants, travaux manuels ou mécaniques, rocher, aspiratrice si les réseaux sensibles ou l’encombrement l’exigent, évacuation des déblais, blindage et pompage. Les fouilles sont blindées dès 1,30 m de profondeur. Les explosifs et tirs de mine sont interdits. Les remblais sont compactés mécaniquement ; les objectifs de densification sont q4 en partie inférieure, q3 en partie supérieure et q2 sous structure de chaussée. La couche de remblai au-dessus de la génératrice de la conduite ne doit pas être inférieure à 0,20 m. L’enrobage des tuyaux est réalisé en matériaux lavés roulés 2/8 ou 5/10 ; les matériaux et leur réemploi sont soumis aux prescriptions techniques et, selon le cas, à l’agrément du maître d’ouvrage.

Les réfections provisoires interviennent à l’avancement ; l’enrobé à froid est posé à 180 kg/m² sur 8 cm. Les réfections définitives peuvent inclure enrobé à chaud sur 6 cm, bicouche, bordures, caniveaux, dallages et marquages. Les voies sont réouvertes sur toute leur largeur en fin de semaine de travail. Les affaissements et dégradations liés aux travaux sont repris par le titulaire.

Contrôles et livrables

Le titulaire réalise les autocontrôles nécessaires, notamment sur les pentes et le compactage. Le maître d’ouvrage peut faire effectuer contrôles et essais, notamment inspection caméra, essais d’étanchéité et contrôles de compactage ; les essais de canalisations sont réalisés par une entreprise extérieure agréée, aux frais du maître d’ouvrage. Le titulaire remédie à ses frais aux défauts constatés.

À la fin des travaux, le titulaire remet une fiche descriptive du branchement, les caractéristiques dimensionnelles et fournitures, un schéma actualisé avec coupe et croisements, les attachements contradictoires et calculs, des photos des prestations particulières et un projet de facture. Avant réception, il fournit des relevés topographiques certifiés en géoréférencement, de classe de précision A au minimum, en RGF93 pour X/Y et NGF IGN 69 pour Z, au format PDF et DWG ou DXF. La signalisation, les protections et la remise en état des emprises sont également comprises.

Amiante, HAP et environnement de chantier

En présence d’amiante ou de HAP, les interventions sont réalisées en sous-section 3 ou 4 selon leur nature, par du personnel habilité ; les matériaux et déchets sont caractérisés, conditionnés, transportés et tracés vers une filière adaptée. Pour l’amiante, les mesures d’empoussièrement comprennent des mesures initiales, pendant les travaux et libératoires en fin de chantier ; les déchets concernés sont conditionnés et évacués en décharge de classe 1.

Le titulaire limite l’emprise, trie les déchets, conserve les justificatifs de prise en charge et privilégie le réemploi des déblais ou les matériaux recyclés lorsque les conditions techniques et réglementaires le permettent. Il prévient les rejets non maîtrisés et les pollutions accidentelles, adapte la gestion des eaux de pompage, limite poussières, bruit et émissions, et nettoie les voies souillées. Les interventions donnent lieu à un suivi environnemental et à un bilan de fin de chantier.