Création de branchements d’assainissement

Le marché porte sur des travaux commandés de création de branchements au réseau public d’assainissement, ainsi que sur le raccordement au réseau principal d’un branchement réalisé par l’usager. Les interventions concernent des réseaux séparatifs ou unitaires et des conduites de matériaux et diamètres variés.

Préparation et travaux en tranchée

Les prestations comprennent notamment les reconnaissances et sondages, les études et plans d’exécution avec notes de calcul, les démarches et DICT, le marquage-piquetage des réseaux (par une entreprise accréditée COFRAC), les terrassements, le blindage et l’étaiement, les raccordements, le remblaiement et les réfections provisoires et définitives. L’ouverture d’une tranchée sur chaussée ou trottoir revêtu nécessite une découpe à la machine à disque; l’ouverture n’excède pas 50 m. Le terrassement manuel est exceptionnel et soumis à validation préalable.

Le titulaire doit maintenir le service d’assainissement par un pompage suffisant, sans mise en charge du réseau, et exécuter les ouvrages à sec. Les branchements particuliers sont en PVC CR16/SN16 à joint caoutchouc, diamètre extérieur 160 mm, ou en fonte sauf disposition contraire; leur pente minimale est de 3 cm/m sauf cas impérieux. Les raccordements sont adaptés au matériau du collecteur (notamment culotte sur PVC, raccords en fonte ou tulipe sur béton). Un tabouret PVC à passage direct de diamètre 315 mm ou un siphon disconnecteur est placé en limite de propriété; une rehausse ou un regard avec tampon fonte est amené au niveau du terrain naturel.

Matériaux, pose et réfections

Les matériaux sont soumis à agrément et doivent respecter les normes et prescriptions applicables. Les regards préfabriqués sont étanches; leur diamètre intérieur est de 1,00 m, avec cheminée d’accès de 0,40 m de hauteur et 0,60 m de diamètre. L’espacement entre regards visitables ne dépasse pas 60 m. Les tampons sous chaussée sont de classe D400; les pièces en fonte posées sur caniveau ou trottoir sont de classe 250.

Le lit de pose a une épaisseur minimale de 0,10 m; les prescriptions de matériaux indiquent un enrobage d’au moins 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure. Le remblaiement des tranchées prévoit un remblai manuel jusqu’à 0,10 m au-dessus de la conduite, puis des matériaux 0/60 ou équivalents, et des couches de 0/31,5 ou équivalents sous la partie superficielle. Les objectifs de compactage varient selon les travaux: les remblais généraux visent au moins 95 % de la densité Proctor modifiée (98 % pour la couche supérieure); les prescriptions propres aux tranchées indiquent au moins 90 % de l’optimum Proctor et des objectifs q4, q3 ou q2 selon la zone. Les matériaux recyclés requièrent l’accord du maître d’ouvrage et leur localisation est reportée au récolement.

Les travaux comprennent également le remblaiement et la réfection des chaussées et trottoirs, les couches de fondation, enrobés, bordures et caniveaux selon les permissions de voirie. La signalisation et l’entretien des ouvrages provisoires sont maintenus jusqu’aux réfections définitives.

Contrôles et documents de fin de travaux

Le titulaire réalise des autocontrôles et nettoie le réseau et ses ouvrages annexes par hydrocureur avant les essais. Les contrôles préalables à la réception sont réalisés par un organisme indépendant choisi par le maître d’ouvrage et accrédité COFRAC. Ils comprennent notamment inspection télévisée, essais d’étanchéité et contrôles de compactage; en cas d’essai à l’air à 50 mb, un essai à l’eau porte aussi sur 20 % du linéaire et les regards correspondants. Les conduites sont testées séparément des regards, avec une colonne d’eau de 4 m au radier amont. Les non-conformités peuvent entraîner reprise des travaux et nouveaux essais aux frais du titulaire.

Le titulaire remet un dossier de récolement papier et électronique, comprenant les plans et profils, le carnet des branchements, les relevés des ouvrages et réseaux cachés, ainsi que les rapports d’autocontrôle. Les plans de réseau sont notamment fournis aux formats DWG et SHP, ainsi qu’en PDF; les relevés sont en Lambert local CC43 et rattachés au NGF. La réception n’est prononcée qu’après remise des documents requis.