Fourniture de réactifs, consommables et petits matériels de laboratoire d’immunologie

Le lot porte sur la fourniture des références, conditionnements et quantités définis dans le catalogue des besoins et le tableau des quantités du DCE. Les produits doivent être proposés dans des conditionnements cohérents avec les consommations estimées, en limitant les pertes liées aux péremptions, aux reliquats et à l’ouverture des emballages.

Les fournitures doivent respecter le Code de la santé publique, les normes françaises et européennes, la réglementation française et les directives européennes applicables. Pour les DMDIV, l’offre comprend notamment les éléments relatifs au marquage CE ou CE-IVDR, aux caractéristiques techniques, analytiques et physicochimiques, à la conservation, aux précautions d’emploi, aux risques, au transport et au stockage.

• Emballage protecteur adapté au transport, à la manutention et au stockage, avec maintien de la chaîne du froid si nécessaire
• Étiquetage visible des conditions de conservation, notamment réfrigération ou congélation
• Délai habituel souhaité de 2 jours ouvrés ; à défaut d’engagement spécifique, délai maximal de 15 jours ouvrés, hors produits à façon
• Possibilité de demander des réactifs issus d’un même lot de fabrication pour une commande ; impossibilité à justifier et, pour des commandes successives, moyens raisonnables à mettre en œuvre

À la livraison, la péremption indiquée dans la fiche technique doit atteindre au moins les deux tiers de la durée de vie du produit. Une dérogation permanente ou ponctuelle doit faire l’objet d’une demande écrite. Les produits non conformes, notamment en matière de qualité, de référence, de quantité, d’emballage ou de péremption, peuvent être repris, remplacés, remboursés ou faire l’objet d’un avoir selon les conditions du marché.

Les produits d’une même commande sont regroupés. L’emballage précise le nombre d’unités par boîte, le nombre d’unités par carton, le nombre de cartons par palette, l’identification de l’article, les conditions de stockage et de manipulation et les pictogrammes appropriés. Chaque livraison comporte un bon de livraison distinct par destinataire, avec le numéro de commande, le produit, la forme et le dosage, les quantités, le numéro de lot et la date de péremption. Les livraisons sont effectuées sur palette européenne, au lieu et à la date du bon de commande ; les produits réfrigérés ou congelés respectent les conditions et horaires de transport prescrits.

Le fournisseur transmet au plus tard à la livraison, puis spontanément lors de toute mise à jour, les fiches produits et techniques, fiches de sécurité, notices, certificats de conformité, données de performance, déclarations réglementaires et informations utiles à la qualité, à la sécurité, à la traçabilité et à la maîtrise des risques. Les documents techniques sont principalement transmis par voie dématérialisée. Les livraisons non conformes sont retournées aux frais du fournisseur ; les produits concernés doivent être repris sous 15 jours, faute de quoi ils peuvent être conservés gratuitement ou détruits aux frais du titulaire.