Fourniture d’habillement et d’équipements militaires

Fourniture d’articles d’habillement et d’équipement de dotation militaire, notamment tenues de combat, casquettes, chaussures de type rangers, sacs et gilets tactiques. Les caractéristiques détaillées, références et quantités seront arrêtées dans chaque consultation spécifique ; le SAD ne fixe pas ici de tailles, matières ni performances propres à ces articles.

Les produits doivent présenter les caractéristiques de ceux présents sur le marché européen. Leur origine peut être soumise à des restrictions communiquées au cas par cas ; la Turquie et la Russie sont indiquées comme provenances interdites. L’EdA assure l’exportation vers la destination finale. Le titulaire doit préparer les expéditions aériennes ou maritimes commerciales et respecter le délai convenu. L’adresse est précisée dans le marché spécifique ou le bon de commande ; le CCP prévoit une livraison en Île-de-France. Les livraisons partielles ne sont pas admises sans accord préalable écrit.

À la réception de chaque bon de commande, le titulaire en accuse réception sous 24 heures au plus, en indiquant notamment le délai de livraison, l’état quantitatif, le poids et volume estimés, les codes douaniers et, si un article est dangereux pour le transport aérien, sa fiche de données de sécurité. En cas de rupture, il informe immédiatement l’EdA et propose dans ce même délai un produit de qualité et de prix unitaires équivalents ; la substitution exige l’accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur.

Pour les expéditions destinées à l’export, les emballages de regroupement doivent résister aux transports aériens et maritimes de longue distance, au stockage sur palettes et aux manutentions. Les palettes perdues sont propres, sèches et aptes à supporter les charges ; les colis ne dépassent pas leur aplomb. La palette est filmée en noir, pieds compris, avec au moins deux épaisseurs de film et une coiffe ou protection adaptée. Une étiquette A4 lisible, protégée sous le film, est apposée sur au moins quatre faces ; elle indique au minimum destination/client final, commande, pays et ville de destination, liste de colisage, et, en cas de palettes multiples, numéro de palette et poids brut.

Les créneaux de livraison sont convenus entre les parties ; les frais de transport d’une livraison manquée par faute du titulaire lui incombent. La vérification est quantitative et qualitative : concordance avec commande et bon de livraison, état extérieur et nombre de colis, quantité livrée et contrôle à la première utilisation. La vérification qualitative chez le client final intervient dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la réception ; sans réclamation dans ce délai, les produits sont réputés acceptés. Après notification du rejet, le titulaire dispose d’un mois pour enlever les produits non conformes, faute de quoi leur destruction ou évacuation est à ses frais.