Ramonage et vérification des installations de chauffage communautaires

Mulhouse Alsace Agglomération
Date limite
2 octobre 2026 à 09 h
Localisation
Mulhouse Alsace Agglomération (68)
Durée
48 mois ; bons de commande annuels ; planning prévisionnel remis sous 1 mois ; mise à jour en cas de modification
Budget
Max: 10 000 €

Ramonage des bâtiments et structures sportives terrestres et aquatiques

Le lot couvre la vérification, le réglage et le ramonage des appareils de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisine, ainsi que des foyers, accessoires, tuyaux de raccordement et conduits de fumée individuels ou collectifs des sites sportifs.

Les opérations comprennent :

  • Nettoyage mécanique direct des parois intérieures des foyers, conduits et tuyaux afin d’éliminer suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
  • Intervention sous le contrôle d’un maître ramoneur.
  • Contrôle annuel de vacuité des conduits spéciaux, tubés ou n’ayant jamais servi à l’évacuation de combustibles solides ou liquides lorsque les appareils sont alimentés au gaz, avec nettoyage si nécessaire.
  • Ramonage des installations à usage artisanal ou industriel habituellement en fonctionnement.
  • Interdiction d’employer du feu ou des explosifs.

Un certificat de ramonage est remis à l’usager pour chaque conduit traité, avec attestation de vacuité. Le registre de sécurité est signé lorsqu’il existe. Les occupants sont prévenus suffisamment à l’avance et la suie est placée dans des récipients résistants au feu, déposés à l’extérieur avant enlèvement complet.

Le titulaire établit le planning annuel des interventions, le remet dans le mois suivant la notification et le met à jour en cas de changement. Les conduits fioul et bois font l’objet d’un premier passage avant le 30 juin et d’un second avant le 1er décembre ; les conduits gaz sont traités avant le 30 septembre.

Les interventions en sites occupés comprennent la sécurité des occupants, la protection intégrale des sols, escaliers, ouvrages bois, mobiliers et équipements, au moyen de bâches, films, écrans antipoussière, housses ou dispositifs équivalents. Les déchets sont évacués au fur et à mesure, au minimum chaque soir pour les opérations longues, et les locaux sont restitués dans leur état initial de propreté. Les nuisances sonores doivent rester dans les limites réglementaires.

En fin d’année, un rapport ou une réunion présente le bilan de l’année, les éléments des réunions mensuelles, le planning prévisionnel de l’année suivante et les propositions d’amélioration, de modification ou de remise aux normes.

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