Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne

La prestation couvre les points de collecte des routes départementales du secteur Nord, notamment les points 31.3 à 31.7 et 33.1 des RD 31 Nord et RD 33.

Pour chaque poubelle, le titulaire fournit un sac neuf de 130 litres conforme à la norme EN 13592, retire le sac en place, ramasse les déchets dans un rayon de 10 m, transporte les déchets et assure leur élimination en décharge agréée, taxes comprises.

La fréquence est hebdomadaire du 1er janvier au 31 mai et du 16 septembre au 31 décembre, avec passage en fin de semaine le jeudi ou le vendredi. Elle devient bihebdomadaire du 1er juin au 15 septembre, les lundi et vendredi.

Chaque mois, les bons de suivi des déchets attestant leur élimination dans un centre adapté accompagnent la demande de paiement. Une synthèse mensuelle et annuelle reprend les bordereaux et les tonnages ; la synthèse annuelle est transmise dans le mois suivant la période concernée. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors de l’exécution du service.