Fourniture de protections ignifugées pour œuvres d’art

Fourniture de couvertures destinées à protéger des œuvres d’art. Les commandes se déclinent en quatre formats standards ; les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles.

| Format | Dimensions approximatives | Quantité estimative au DQE |
|---|---:|---:|
| Petit | 150 × 110 cm | 2 unités |
| Moyen | 230 × 180 cm | 5 unités |
| Grand | 450 × 600 cm | 2 unités |
| Très grand | supérieur à 450 × 600 cm | 1 unité |

Le bordereau prévoit également que le candidat indique s’il peut fournir des formats sur mesure. Les produits doivent être de première qualité, adaptés aux œuvres et exempts de défaut susceptible de compromettre leur stabilité, leur efficacité ou leur aspect. Ils doivent être réversibles, stables et adaptés aux supports et aux techniques de mise en œuvre.

Performances et conformité

Les matériaux doivent satisfaire à la norme NF P92-507, classement de réaction au feu M1, et offrir une protection contre la chaleur et les flammes conformément à la certification ISO 11612, classification de type C4. Ils doivent ralentir le rayonnement thermique, résister aux fumées et à la suie, être étanches à l’eau et résister aux éléments extérieurs pouvant nuire à la conservation des œuvres. Les certificats de conformité aux normes sont à fournir à la livraison de chaque lot d’équipements.

Les produits, leur présentation, le mode opératoire et les choix de mise en œuvre sont soumis à l’approbation de l’acheteur. Celui-ci peut demander des essais avant toute exécution définitive ainsi que des contrôles de laboratoire.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les fournitures doivent être emballées individuellement et être facilement stockables. Le conditionnement, le transport, le chargement et le déchargement relèvent de la responsabilité du fournisseur. Celui-ci collecte les emballages pour recyclage ou réutilisation, sous réserve des règles d’hygiène et de salubrité. Les documents à transmettre comprennent les fiches techniques de chaque produit, notamment ses dimensions et matériaux, ainsi que les notices d’installation et d’entretien.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou état distinct pour chaque destinataire, comportant notamment la date d’expédition, la référence de commande ou du marché, l’identification du fournisseur et des produits, leur répartition par colis et, si la réglementation l’impose, le numéro de lot de fabrication. Chaque colis porte son numéro d’ordre et contient l’inventaire de son contenu. Les fournitures non conformes à la commande peuvent être refusées et retournées aux frais du fournisseur. Les vérifications peuvent aboutir à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise.