Propreté et entretien courant des espaces publics

Date limite
10 novembre 2026 à 10 h
Localisation
Feyzin (69)
Durée
1 an (04/01/2027–03/01/2028) ; prolongation du délai possible selon l’art. 13.3 du CCAG-FCS
Budget
Non précisé

Périmètre et propreté courante

Le marché couvre le nettoyage et l’entretien courant des voies, trottoirs, cheminements piétonniers et cyclables, parkings, abords d’équipements publics, parcs, squares et espaces extérieurs d’établissements. Les interventions comprennent le piquetage et le ramassage des papiers, mégots, canettes, déjections animales et humaines, feuilles et autres détritus ; le vidage des corbeilles, avec remplacement des sacs si nécessaire ; le soufflage ou le balayage selon les revêtements ; et l’évacuation des déchets collectés.

Les prestations portent aussi sur le nettoyage de sanitaires publics, à raison d’un passage par semaine sur le site concerné : désinfection des équipements sanitaires, lavage des sols et surfaces accessibles, vidage des poubelles et contrôle de la propreté après intervention.

Entretien des sols et de la végétation

Le désherbage concerne notamment les surfaces sablées et stabilisées, pieds et bordures de murs, dallages, trottoirs et caniveaux. Les produits phytosanitaires sont strictement interdits, qu’ils soient classés ou non. Les méthodes autorisées comprennent le désherbage manuel, mécanique ou thermique ; toute autre méthode doit être préalablement validée par la Ville. Les interventions doivent préserver les revêtements, plantations et aménagements.

Les tâches de végétation restent des interventions ponctuelles et ciblées : taille des branches, ronces et végétaux gênant la circulation, la visibilité ou l’accès aux équipements, puis ramassage et évacuation des résidus. Sur les cheminements végétalisés, le passage du rotofil peut porter sur une largeur minimale de 2 m de chaque côté lorsque la configuration le permet. Le désherbage général est limité à une largeur maximale de 3 m, sauf prescription particulière du site.

Les surfaces stabilisées ou en mulch font l’objet d’un ratissage pour retirer les déchets et répartir régulièrement le matériau. Sur une aire de jeux en gravier, le ratissage doit aussi maintenir une surface nivelée et dégager les zones au pied des équipements ; tout élément dangereux ou toute dégradation constatée est à signaler. Le titulaire ne procède pas de sa propre initiative à un apport de mulch non prévu au marché.

Rythmes et contraintes propres aux sites

Les fréquences varient selon les sites, de 1 à 5 passages par semaine. Les groupes scolaires font l’objet d’un nettoyage courant des cours chaque mercredi ; cinq groupes sur six n’ont pas d’intervention prévue en juillet, celle-ci étant reportée sous forme de surentretien à la rentrée. Le groupe du Fort constitue une exception : les interventions y sont prévues le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Les prestations du centre de loisirs et de la crèche sont organisées hors mercredis et vacances scolaires, selon les consignes de la Ville. Trois groupes scolaires ont des espaces extérieurs d’environ 1 820 m², 2 626 m² et 2 562 m².

Le ramassage des feuilles s’effectue principalement d’octobre à janvier inclus, à chaque intervention pour les sites concernés ; cette période peut être prolongée selon la météo et la quantité de feuilles. Sur les chemins agricoles, le linéaire concerné est d’environ 12 km : le titulaire assure les passages du lundi et du mercredi, tandis que la Ville conserve celui du samedi. Pour les cheminements concernés, le nettoyage des grilles d’eaux pluviales et de leurs abords comprend le retrait des éléments obstruants, mais pas le curage des réseaux enterrés ni les interventions spécialisées.

Les interventions sont principalement réalisées à pied, les véhicules servant en priorité aux déplacements entre sites. L’horaire général est de 5 h à 16 h, sauf accord préalable ; certains sites imposent un passage l’après-midi entre 14 h et 16 h 30. Les interventions des établissements scolaires doivent tenir compte de leur fonctionnement et de la sécurité des enfants.

Déchets, suivi et contrôles

Les déchets sont triés et dirigés vers des filières adaptées de traitement, valorisation ou recyclage. Les déchets présentant un risque particulier doivent être signalés ; leur manipulation ou évacuation suppose d’avoir vérifié les conditions de sécurité. La Ville autorise l’installation d’une benne pour les encombrants, sous réserve de validation pratique ; le titulaire en surveille le remplissage, organise son enlèvement ou son remplacement et maintient propres la benne et ses abords.

Une équipe d’au moins deux agents est affectée aux prestations. Le titulaire transmet un planning annuel des interventions, participe aux réunions de suivi semestrielles et renseigne une fiche de liaison après chaque passage : date, site, prestations réalisées, difficultés et anomalies. La transmission est électronique ; des photographies peuvent être nécessaires et les situations urgentes doivent être signalées sans attendre la fiche. La surveillance de l’ambroisie est réalisée lors des interventions ; sa présence doit être localisée et signalée, et l’arrachage n’est effectué que si l’opération peut être réalisée sans risque de dispersion des graines ou du pollen.

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