Progiciel de gestion des agréments et du suivi professionnel

Le marché porte sur la fourniture d’une licence de site pour une solution progicielle paramétrable, sa mise en place et sa construction fonctionnelle. Elle comprend un back-office pour les agents et un portail pour les demandeurs, ainsi que la reprise de données, les interfaces, l’assistance et la maintenance.

Périmètre fonctionnel

Le socle gère les demandes et renouvellements d’agrément des assistantes maternelles (AM) et familiales (AF), leurs modifications et déclarations, l’honorabilité, les accueils, les visites et entretiens, les signalements, les procédures juridiques et les commissions consultatives paritaires départementales (CCPD). Il prend aussi en charge les formations obligatoires et continues, les actions collectives et la fréquentation des relais petite enfance (RPE), le suivi social, les recours, les échanges avec les partenaires et l’archivage.

La solution doit notamment permettre :

• la gestion des dossiers et des pièces, la génération et le suivi des courriers et documents, ainsi que des habilitations différenciées pour les données sensibles ;
• les affectations et sectorisations, la recherche multicritère, les alertes, les calendriers, les tableaux de bord, les indicateurs et les exports ;
• un portail sécurisé pour déposer et suivre les démarches, déclarer des changements, accueils et congés, consulter les informations du dossier et accéder aux formations ;
• la purge et l’archivage selon des règles à préciser avec les Archives de Paris, avec sélection des éléments éligibles et possibilité d’ajouter ou d’exclure individuellement des éléments.

Le dimensionnement métier indiqué comprend moins d’une centaine d’utilisateurs agents répartis en central et dans 9 SAMF. Les volumes d’avril 2026 recensent 2 069 AM agréées (1 718 en activité) et 94 AF agréées (63 en activité).

Conception, construction et reprise

Le cadrage comprend l’organisation du projet, le PAQ, le planning de référence, le cadrage des chantiers et l’urbanisation applicative. La construction comprend la conception détaillée, le paramétrage, les développements spécifiques, les éditions, les interfaces, les traitements batch, les tests, la recette, la vérification d’aptitude (VA), la vérification de service régulier (VSR) et le démarrage. Le périmètre est organisé en construction du socle, complément du socle et portail demandeur.

La reprise couvre les données provenant de l’ancien progiciel, des dossiers papier, fichiers numériques, courriels et tableaux de suivi. Elle concerne l’historique des dossiers actifs et les autres dossiers non éligibles à la purge, dont les CCPD. Le titulaire définit les correspondances, règles de gestion, formats, scripts et contrôles, notamment des contrôles par échantillonnage et des contrôles globaux ; la recette vérifie l’exécution et l’exploitabilité des données reprises.

Les livrables comprennent notamment les dossiers d’architecture technique (DAT), d’installation (DI) et d’exploitation (DEX), les procédures et scripts, les spécifications, les sources et exécutables spécifiques, les plans et résultats de tests, les fiches de livraison et la documentation actualisée. Les DAT, DI et DEX complets sont requis avant le passage en production.

Environnements, intégration et exigences

La solution et ses données sont hébergées dans le datacenter de la Ville de Paris. Les interfaces prévues comprennent l’authentification des agents par WSSO, le portail demandeur via Mon Paris et le référentiel d’identité centrale, le référentiel d’adresses StoreAdr et les flux de données vers la plateforme territoriale, de préférence par API REST ou FTPS. Les données transmises doivent être dans un standard ouvert et réutilisable. Le titulaire réalise les demi-interfaces sortantes vers l’outil de reporting DigDash, fourni par la Ville.

Le back-office doit être disponible du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, hors jours fériés ; le portail est disponible 24 h/24 et 7 j/7. Hors arrêts programmés, réseau ou sinistre, l’indisponibilité de production ne doit pas dépasser 8 heures par an à compter de la mise en service. Les performances attendues comprennent notamment : moins de 2 secondes pour au moins 80 % des transactions courantes, moins de 3 secondes pour la connexion, moins de 2 secondes pour une consultation par identifiant, moins de 5 secondes pour l’affichage d’une liste, moins de 2 minutes pour une édition transactionnelle et moins de 20 secondes pour au moins 80 % des requêtes décisionnelles courantes. Les traitements batch, sauvegardes comprises, doivent tenir dans la plage nocturne de 22 h à 6 h et durer moins de 6 heures.

Les exigences comprennent la conformité RGAA, la compatibilité du portail avec Edge, Chrome, Firefox et Safari, la sécurité des développements et des données, la traçabilité, les sauvegardes et la réversibilité. Un SGBD open source est à privilégier ; les données doivent être stockées dans des formats ouverts, documentés et restituables.

Assistance, maintenance et évolutions

Après la VA, une assistance post-production de 12 mois couvre les anomalies, correctifs, assistance technique à distance aux administrateurs et mises à jour correctives, hors nouvelles évolutions fonctionnelles. Après la VSR, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité concerne l’application métier, interfaces comprises, et le portail. Il comprend le support de niveau 3, la maintenance curative et réglementaire, l’intégrité des données, les montées de version et le maintien en condition de sécurité.

Le support titulaire est assuré en français les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Les GTI cibles pour 90 % des cas sur un mois sont de 4 heures ouvrées en criticité 1, 1 jour ouvré en criticité 2 et 3 jours ouvrés en criticité 3. Les GTR de livraison de correction en recette, également cibles pour 90 % des cas sur un mois, sont de 1 jour ouvré en C1, 3 jours ouvrés en C2 et de 1 semaine à 1 mois en C3, selon accord avec l’Administration. Les évolutions complémentaires peuvent être réalisées sur site ou à distance : pilotage, expertises technique et fonctionnelle, assistance, développement, paramétrage, ateliers et transfert de compétences. Les sessions de formation et de transfert prévues au bordereau sont plafonnées à 10 agents chacune.