Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles décrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes

L’offre porte notamment sur les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, pommes de terre et frites, viandes, volailles, produits végétariens, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, ovoproduits, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, apéritifs et produits traiteur. Le BPU précise les articles, unités de négociation, calibres, conditionnements et volumes estimatifs par référence; il distingue les références obligatoires des produits annexes recommandés.

Conservation, qualité et informations produit

• Maintien de la chaîne du froid à −18 °C jusqu’à la livraison; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus; la recongélation après décongélation est interdite.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification de la démarche HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits, traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage comportant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète; origine géographique renseignée pour chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.

Origine et approvisionnement

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre reste possible en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les produits du BPU portant des mentions BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Livraison et réception

Livraisons aux fréquences et lieux précisés au CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs de température. Le personnel et les véhicules doivent être propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception et avant le départ du livreur.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois, cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides et emballages sales ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.