Produits surgelés conventionnels et BIO

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de produits alimentaires surgelés conventionnels destinés à la restauration collective. Les références obligatoires sont celles du BPU, qui doit être complété intégralement sans suppression de lignes, colonnes ou codes techniques. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment :

• légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés ; fruits, champignons, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages, crustacés et autres produits de la mer ;
• plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, pommes de terre et frites ;
• boulangerie, pâtisseries, fonds à garnir, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, apéritifs, cocktails et glaces.

Exigences sanitaires et qualitatives

Les produits doivent respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires, l’HACCP, les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et les règles spécifiques aux surgelés. La chaîne du froid est maintenue à -18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Les produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. Le titulaire justifie de son HACCP. Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG présents au BPU sont accompagnés des certificats correspondants.

Conditionnement, étiquetage et traçabilité

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. L’origine géographique, sous forme de département ou de pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.

Les produits sont conditionnés selon les unités et emballages prévus au BPU, notamment en pièces ou kilogrammes, avec des conditionnements en cartons, sachets, barquettes, plaques ou plateaux selon les références. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés sont refusés. Les emballages ne sont pas consignés.

Transport, livraison et contrôles

Le transport relève de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et interviennent entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues.

La température et les quantités doivent être vérifiables à réception et avant le départ du livreur. L’acheteur contrôle notamment la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation sous 15 jours maximum, avec proposition d’une substitution ou d’un dédommagement le jour même. Les rappels ou alertes sanitaires doivent être signalés immédiatement et les lots concernés retirés.

Approvisionnements et développement durable

Les approvisionnements sont soumis à l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques ; le seuil atteint 60 % pour les familles viandes et poissons. Les contenants en plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les établissements concernés, et les emballages superflus doivent être limités.

Le titulaire tient à disposition les preuves de composition des produits. Toute modification de composition équivalente fait l’objet d’une déclaration préalable ; une modification ayant des effets environnementaux différents nécessite une autorisation préalable. Il met en œuvre la prévention, le recyclage, la réutilisation et le réemploi des déchets, assure leur reprise et leur traitement raisonné, puis transmet un rapport sur les actions conduites au plus tard 15 jours après la période de référence. Un bilan des émissions de gaz à effet de serre et un plan d’actions sont fournis au plus tard à la fin du premier exercice.