Fourniture de produits surgelés conventionnels et BIO

Le lot couvre la fourniture ponctuelle ou régulière de produits alimentaires surgelés conventionnels, commandés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les références, unités de vente, conditionnements et exigences particulières sont définis dans le BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées.

Les familles comprennent notamment :

• légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés et poêlés ; ail, échalote, oignon, champignons, herbes, fruits et purées ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de veau, de poulet et autres volailles, viandes hachées, boulettes et produits végétariens ;
• plats cuisinés, pommes de terre et frites, quiches, tartes salées, pizzas, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, beignets, crêpes et gaufres ;
• ovoproduits et fonds à garnir.

Les produits contenant des OGM sont exclus. Les références peuvent être proposées en pièces ou en kilogrammes, avec des formats et conditionnements adaptés au BPU : par exemple portions individuelles de 65 à 125 g, produits de 750 g à 1,45 kg, sachets de 1 à 2,5 kg, cartons de 3 à 12 kg, plaques, barquettes, boîtes ou colis. Le BPU comporte aussi des références sous signes de qualité ou mentions particulières, notamment BIO, MSC, IGP, BBC, PLF et produits végétariens ; les certificats correspondants doivent être fournis lorsqu’ils sont requis.

Sécurité sanitaire et caractéristiques techniques

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire, les exigences HACCP et les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C jusqu’à la livraison, avec véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et les traces de brûlure par le froid constituent un motif de refus. L’étiquetage comprend notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables.

L’origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Transport, livraison et contrôles

Les livraisons sont réalisées selon les besoins et les fréquences prévues, avec bon de livraison détaillé, véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, personnel propre et véhicules rigoureusement entretenus. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables dès réception et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

À la réception sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres et DLC résiduelle anormale sont refusés.

En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de température ou de livraison est consignée ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours. Le respect des clauses peut être vérifié dans les magasins et entrepôts du titulaire.