Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Flers (61)
- Durée
- 48 mois (12 mois initiaux + 3 reconductions tacites de 12 mois)
- Budget
- Max: 500 000 €
Fourniture et livraison de carburants et produits associés
Le marché porte sur l’approvisionnement, le transport et la livraison de six produits : SP95, gazole routier, AdBlue, gazole non routier (GNR), fioul domestique standard et fioul domestique grand froid. Les produits doivent respecter la réglementation et les spécifications applicables à la date de livraison, et être identifiés et traçables. Aucune substitution n’est admise sans accord préalable de l’acheteur.
Approvisionnement et commandes
Le SP95 et le gazole routier alimentent les cuves correspondantes de la station-service interne. Les autres produits sont livrés dans les cuves, réservoirs, locaux ou conditionnements désignés pour les sites concernés. Chaque bon de commande précise le produit, la quantité ou le niveau de remplissage demandé, le site et le point de livraison, la date ou le délai souhaité ainsi que le contact de réception. Le titulaire accuse réception et confirme le délai prévu. Aucune livraison n’est réalisée sans commande préalable, sauf procédure d’urgence expressément prévue au marché.
Le délai maximal de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la commande. Le candidat décrit ses délais habituels, sa capacité à répondre aux urgences et son organisation en période de forte demande ou de conditions hivernales; il signale rapidement toute difficulté prévisible et propose des mesures correctives.
Caractéristiques et réception
- L’AdBlue doit être conforme aux parties applicables de la norme ISO 22241 et livré dans des conditions préservant sa qualité.
- Pour le gazole routier et le GNR, le titulaire précise les caractéristiques proposées et les particularités saisonnières pertinentes.
- Le fioul domestique standard doit être adapté aux installations de chauffage concernées. Pour le fioul grand froid, le candidat indique les caractéristiques de tenue au froid garanties, les paramètres techniques pertinents et la documentation correspondante; la seule désignation commerciale « grand froid » ne suffit pas à établir la conformité.
Les livraisons sont effectuées par du personnel qualifié, avec des véhicules et équipements adaptés. Le titulaire vérifie le produit commandé et le point de dépotage avant l’opération, respecte les règles de transport, déchargement et stockage, sécurise la zone et prend les mesures nécessaires contre les fuites, déversements et contaminations. Il interrompt l’opération en cas de risque pour les personnes, les installations ou l’environnement et informe immédiatement l’acheteur de tout incident.
Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison indiquant notamment date, commande, site, produit, quantité, prix unitaire et éventuels frais autorisés. Les documents réglementaires de traçabilité et de conformité sont transmis lorsqu’ils sont exigés. L’acheteur peut vérifier produits, quantités et justificatifs; si une non-conformité est imputable au titulaire, les mesures correctives prévues au marché, dont le remplacement si nécessaire, sont mises en œuvre sans frais supplémentaires pour l’acheteur lorsque la responsabilité du titulaire est établie. Les factures permettent le rapprochement entre commande, livraison et fournitures facturées; un état périodique des consommations par produit et par site est fourni sur demande.
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