Fourniture de produits et petits matériels d’entretien

Fourniture et livraison de produits et de petits matériels destinés à l’entretien des locaux. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins, avec possibilité d’articles non prévus initialement mais de même nature ; des marchandises en promotion peuvent également être commandées ponctuellement. Le conditionnement minimum de commande doit être indiqué dans l’offre.

Produits, information et qualité

Les fiches techniques et de sécurité sont à joindre à l’offre. Chaque produit doit être accompagné d’une fiche de données de sécurité et d’une fiche fabricant précisant sa composition et son utilisation. Les caractéristiques, l’origine et la marque auxquelles le titulaire s’engage doivent rester constantes ; tout changement de référence affectant la qualité ou la nature du produit requiert l’accord préalable du responsable des achats ou de son délégué, ainsi que la remise de la nouvelle fiche technique avant livraison.

L’étiquetage des détergents doit notamment indiquer les composants selon les plages de concentration inférieure à 5 %, de 5 à 15 %, de 15 à 30 % et supérieure à 30 %. Pour la plupart des molécules citées, l’indication est requise lorsqu’elles dépassent 0,2 % du poids ; enzymes, azurants optiques, désinfectants, parfums et conservateurs doivent être indiqués quelle que soit leur concentration. Les mentions obligatoires comprennent la contenance, le mode et les conseils d’utilisation, les pictogrammes de sécurité, les risques d’exposition et les gestes à effectuer en cas d’emploi inapproprié.

Les produits doivent assurer le niveau d’hygiène attendu, rester efficaces sans être toxiques et ne pas avoir d’odeur trop forte ou incommodante. Les instructions de dosage doivent être claires et les modalités d’utilisation limiter au maximum les manipulations directes par les agents. Pour les surfaces en contact avec des denrées alimentaires, les produits doivent notamment être biodégradables et ne pas laisser de résidus toxiques après rinçage. Les désinfectants destinés aux ERP et à la petite enfance doivent répondre aux normes AFNOR applicables, avec l’EN 14476 citée en exemple pour les virus, et limiter les COV.

Emballages et livraison

Les emballages non consignés et jetables doivent être sains et de type alimentaire ; les cartons doivent être cerclés ou scellés, de taille raisonnable et faciles à manipuler. Selon leur typologie, les produits doivent être peu ou pas emballés afin de réduire les déchets. Les emballages secondaires doivent contenir plus de 40 % de matériaux recyclés et les matériaux d’emballage doivent être à base de matières premières renouvelables. Les emballages primaires en plastique à usage unique sont proscrits lorsque des alternatives existent ; les formats concentrés avec centrale de dilution ou les contenants comportant au moins 50 % de plastique recyclé sont à privilégier. Les pulvérisateurs doivent être rechargeables.

Les bons de commande sont transmis au moins 96 heures avant la livraison prévue. Les livraisons ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances, entre 7 h et 12 h. Le chauffeur doit se présenter au magasinier avant le déchargement. En cas d’impossibilité de respecter le délai, le fournisseur doit prévenir l’acheteur pour convenir d’une autre date et heure ; une livraison à une date différente de celle convenue peut être refusée. Les dégradations causées par le transporteur ou son personnel relèvent de la responsabilité du fournisseur.

Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon numéroté identifiant notamment le titulaire, le destinataire, la date, la commande, les marchandises, les quantités, le grammage et les éléments de traçabilité ; les numéros de lot sont indiqués lorsque la réglementation l’impose. Sont également dus les documents de traçabilité et les factures détaillées. Pour les produits concernés, les DLC, DLUO ou DDM doivent représenter au moins les deux tiers de la durée totale de conservation ou d’utilisation optimale.

Contrôles et garanties

Les vérifications portent notamment sur la salubrité et le transport, l’intégrité des emballages, l’étiquetage, la traçabilité, la qualité et l’origine, l’état du chargement et la température. Le titulaire doit compléter ou remplacer la marchandise contestée dans les 24 heures suivant la mention sur le bon de livraison ou la notification du refus par courriel, en cas de quantité, de qualité, de conditionnement ou d’étiquetage non conforme. Les excédents peuvent être repris immédiatement ; une livraison insuffisante doit être complétée dans le délai prescrit. Le titulaire garantit la qualité des marchandises et leur durée réglementaire de conservation pendant le marché, ainsi que les défauts de fabrication ou de matière pendant leur durée normale de conservation.