Fourniture de produits de marquage routier

Fourniture, sur bons de commande, de produits destinés à la signalisation horizontale des chaussées hydrocarbonées : peintures et microbilles, enduits, produits réactifs, bandes préfabriquées, diluant et ruban de masquage. Les produits proposés doivent être compatibles avec les équipements d’application du département et conformes aux certifications et performances prescrites.

Produits et performances

• Peintures routières blanches sans toluène, non nocives, avec microbilles de verre : une référence pour application par injection et saupoudrage, une autre pour saupoudrage. Le tableau technique indique, selon la référence, P5, Q2, R3, deux valeurs S2 ou deux valeurs S1, et un dosage minimal de 400 kg/m².
• Enduits à froid blancs ou noirs, durcisseur compris : seaux de 6 à 8 kg. L’enduit blanc est donné pour P6, Q2, R3 et S1 ; aucune valeur de performance n’est renseignée pour le noir.
• Peinture réactive blanche liquide/billes, en composants A et B, conditionnés à 25 kg maximum : P3, Q2, R3 et S2.
• Bandes rétroréfléchissantes autocollantes sans primaire : rouleau blanc de 0,50 m × 25 m, flèches de rabattement et modules « route étroite » ; performances P6, Q3, R5 et S2.
• Éléments rétroréfléchissants thermocollés avec témoin de chauffe : chevron blanc de 888 × 760 et logo positif homme-vélo blanc de 1280 × 800 ; performances P6, Q2, R4 et S2. Ils doivent être certifiés sans ajout de produit de saupoudrage.
• Divers : diluant sans toluène compatible avec les peintures et enduits, en bidons de 20 ou 25 litres ; rouleaux de papier-cache adhésif de 5 cm × 50 m.

Certifications, compatibilité et utilisation

Les produits relèvent de la norme NFP 98-609 et des exigences de certification NF2 de l’ASCQUER, notamment EN 1436 et EN 1824. Chaque produit proposé au bordereau doit être accompagné d’une fiche technique, de son droit d’usage en cours de validité et de sa fiche de données de sécurité. Les peintures dont la fiche de sécurité présente les pictogrammes GHS 06, GHS 08 ou GHS 09 sont écartées.

Les couples peinture-microbilles doivent être certifiés NF ensemble ; les microbilles employées pour l’injection et le saupoudrage d’une peinture doivent être les mêmes. Le même type de bille pour l’ensemble des produits est préférable. Les produits de saupoudrage doivent être ceux prescrits par les fiches techniques. Les peintures et microbilles doivent fonctionner avec les machines du département : Trassar 251V3 et Prosign 510 en procédé Airless, ainsi que Line Lazer en Airless avec billage manuel. Une utilisation à moins de 8 °C est possible.

Les peintures solvantées et microbilles visées doivent provenir d’usines de fabricants agréés. Le distributeur-revendeur justifie d’un agrément du fabricant garantissant les conditions de transport et de stockage selon un plan qualité ISO 9002 ou de type ISO 9001/2000 ; la justification ISO 14001 est appréciée.

Commandes, livraison et conditionnement

Les délais sont fixés sur chaque bon de commande. Le titulaire en confirme la prise en charge sous 3 jours au plus. La livraison s’effectue normalement à l’ERS et à l’AVED, 232 rue du Barry à Cahors, du lundi au vendredi de 8 h à 11 h et de 14 h à 16 h ; le bon de commande peut désigner un chantier ou une autre destination de façon marginale. Le transporteur prévient de la date et de l’heure de livraison au moins 48 heures à l’avance. Le transport est à la charge et sous la responsabilité du titulaire, franco de port ; les livraisons doivent être complètes, sauf rupture de stock avérée. Le déchargement est effectué par les magasiniers de l’AVED ou les agents de l’ERS. Le protocole de chargement de l’AVED doit être respecté.

Les lignes du bordereau prévoient notamment des fûts de 250 ou 300 kg pour la peinture d’injection et saupoudrage, des bidons de 25 kg pour l’autre peinture, des conteneurs rigides de billes de 1 T et des sacs de 25 kg. Le CCTP mentionne aussi, selon fabrication et besoins, des fûts de 200 ou 300 kg et des bidons de 20 ou 25 kg ; les emballages manipulables à la main ne doivent pas dépasser 25 kg. Les enduits sont livrés séparément en seaux de 6 à 8 kg. Les sacs de billes sont palettisés et protégés de l’humidité ; les conteneurs rigides peuvent être gerbés sur deux rangs. Les emballages sont hermétiquement clos et portent notamment les mentions de sécurité, les numéros de lot et « à utiliser avant le… ». Un bon de livraison détaille la date d’expédition, la référence du contrat, le titulaire et les fournitures livrées.

Le prix de chaque fourniture inclut la reprise des emballages souillés classés DID, leur destruction dans un centre agréé et le BSD, dans la limite des emballages livrés au titre du marché. Le fournisseur remet un protocole de reprise, recyclage et traitement des emballages et bidons non repris, incluant les modalités de mise à disposition et d’étiquetage des caisses-palettes.

Réception, contrôles et accompagnement

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont systématiques : intégrité des emballages, conformité à la commande et au CCTP, dates et numéros de lot. Le délai entre fabrication et livraison ne doit pas dépasser 2 mois.

En cas d’analyse contradictoire par lot de fabrication, des prélèvements conservatoires peuvent être réalisés sous la forme d’un emballage complet fermé ou, à défaut, de 4 échantillons de 1 kg répartis sur la livraison. Les essais sur peintures portent sur la masse volumique, l’extrait sec et les cendres ; ceux sur microbilles sur les défauts, la granularité et le pourcentage de granulats. Les références d’essais citées sont NF P 98-633 d’avril 1991 pour les peintures, NF EN 1423 de novembre 1997 et NF P 98-641 et 642 d’avril 1991 pour les microbilles. En cas de non-conformité imputable au fournisseur, les essais peuvent lui être facturés. La totalité du lot concerné doit alors être remplacée ; lors d’une non-conformité constatée en chargement, à l’utilisation ou après application, le remplacement intervient sous 5 jours ouvrables, sans mise en demeure préalable.

Le titulaire forme toutes les équipes peinture dans les 3 mois suivant la notification : présentation des produits, utilisation, application, réglage des machines et, si besoin, essais sur le terrain. À la demande du département, il présente chaque année les nouveaux produits, conseille les équipes et réalise un étalonnage machine sur le terrain.

Le détail estimatif fictif présente des consommations moyennes annuelles indicatives : peintures 27 000 kg et 3 000 kg ; microbilles 35 000 kg et 5 000 kg ; enduits blanc et noir 2 400 kg et 50 kg ; composants réactifs A et B 400 kg chacun ; bandes et éléments préfabriqués 4 rouleaux, 21 flèches, 1 000 modules route étroite, 10 chevrons et 10 logos ; diluant 500 litres et ruban de masquage 80 unités.