Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages

Fourniture, selon les références, unités et conditionnements du BPU, de beurres et margarines, laits, crèmes et préparations laitières, fromages, yaourts, desserts lactés, petits suisses et ovoproduits crus ou cuits. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits livrés doivent être sains, loyaux, marchands, de première fraîcheur, provenir d’ateliers agréés et porter une marque de salubrité. La DLC résiduelle doit représenter au minimum les deux tiers de la durée séparant la fabrication de la DLC effective.

Produits et exigences de qualité

• Beurres : beurre laitier pasteurisé, au goût franc et à la couleur uniforme ; beurre de remalaxage interdit. Au minimum 82 g de matière grasse butyrique pour 100 g, au maximum 16 g d’eau et 2 g de matière sèche non grasse ; beurre salé limité à 2 % de sel. Les margarines et corps gras tartinables respectent les spécifications GEMRCN E6-07. Les produits présentant notamment rancissement, moisissures ou odeurs et saveurs anormales sont exclus.
• Œufs et ovoproduits : œufs coquille frais de catégorie A, non lavés ni nettoyés, non réfrigérés et sans traitement de conservation ; alimentation des volailles garantie sans farine animale. Les ovoproduits liquides sont pasteurisés et conservés entre 0 et 4 °C. Le titulaire doit pouvoir fournir, pour chaque lot, l’identité du producteur et le numéro de lot, les barèmes de pasteurisation et les analyses bactériologiques. Œufs durs, omelettes et œufs pochés prêts à l’emploi : conservation sous atmosphère modifiée sans conservateur chimique, conditionnement en alvéoles ou en seau.
• Fromages : lait cru proscrit. Les pâtes pressées et persillées doivent être exemptes d’avaries à la livraison. Les fromages à pâte molle sont de qualité A et contiennent au moins 45 % de matière grasse. Les fromages frais sont produits à partir de matières laitières traitées thermiquement au moins comme par pasteurisation ; leur dénomination est accompagnée de l’indication de teneur en eau applicable. Les fromages fondus contiennent au moins 43 % de matière sèche. Les signes AOC/AOP doivent être visibles et les dénominations protégées respectées.
• Yaourts, laits fermentés et laits : yaourts et laits fermentés conformes à leur réglementation, à base de lait de vache, de brebis ou de soja ; teneur en acide lactique d’au moins 0,8 %, absence de bacilles coliformes et proportion de sucre, fruits et préparations ne dépassant pas 30 % du poids du produit. DLC indiquée pour le lait UHT : 90 jours ; pour le lait stérilisé classique : 150 jours.

Conditionnement, origine et traçabilité

Les produits sont conditionnés selon les unités de négociation et de livraison du BPU. Les emballages primaires sont clos, adaptés au contact alimentaire et ne sont pas réemployés ; les emballages sans marque de salubrité conforme sont exclus. L’étiquetage est rédigé en français et indique notamment dénomination, ingrédients et allergènes mis en évidence, quantité nette, DLC ou DLUO, conservation, fabricant ou conditionneur, origine, valeur nutritionnelle et signes de qualité applicables. Pour les fromages, il précise le traitement thermique du lait. L’origine est renseignée sur chaque ligne du BPU ; l’espèce animale est indiquée pour les produits non issus du lait de vache. Les œufs coquille portent leur code de mode d’élevage. Traçabilité complète de la matière première à la livraison, avec information immédiate et retrait ou rappel des lots en cas d’alerte sanitaire.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une provenance extérieure reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé. Pour les articles BIO du BPU, le fournisseur doit pouvoir produire les justificatifs de certification.

Transport, livraison et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et les délais de précommande du BPU. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Le bon de livraison détaille références, quantités, numéros de lot et DLC et est signé à réception. La quantité et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. Le transport est sous température contrôlée, avec enregistrement automatique daté des températures conservé au moins un an ; les véhicules sont réservés aux transports pour lesquels ils sont prévus et le personnel respecte les règles de propreté.

Températures indiquées : beurres, pâtes molles, fromages frais, yaourts et crèmes fraîches entre 0 et +4 °C ; pâtes pressées et fromages affinés selon les recommandations du fabricant, généralement entre +2 et +8 °C ; ovoproduits liquides pasteurisés entre 0 et +4 °C ; yaourts et desserts lactés à moins de +6 °C ; laits UHT et beurres conditionnés à température ambiante, à l’abri de la chaleur.

L’acheteur contrôle notamment références, conditionnement, emballages, DLC résiduelle, température, estampille sanitaire et concordance avec la commande. Les produits non conformes sont remplacés sans frais supplémentaires dans un délai compatible avec les besoins ; le fournisseur répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de température peut être consignée et conduire au refus, à un avoir ou à l’annulation de la facturation ; une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.