Fourniture de produits jetables, d’hygiène et d’entretien

Le lot couvre la fourniture de consommables jetables pour les établissements. Les références précises sont celles du bordereau des prix unitaires.

Familles indiquées :

• Papiers essuie-mains (rouleaux et formats Z/interfoliés), essuie-tout et papiers toilette.
• Film alimentaire, aluminium ménager et film de cuisson, papier sulfurisé et papier cuisson.
• Gants à usage unique en latex, nitrile ou polyéthylène, tabliers et protections corporelles jetables.
• Sacs et sachets alimentaires jetables.

Les produits destinés au contact alimentaire doivent respecter le règlement (CE) n° 1935/2004. Les produits en plastique à usage unique soumis à interdiction sont exclus. Les articles en matières recyclées ou compostables certifiés sont privilégiés.

Informations produits et accompagnement

À l’offre, les fiches techniques et FDS des produits proposés sont à fournir. Pour les produits concernés, le titulaire met à disposition des FDS conformes à REACH, des fiches techniques précisant notamment concentrations, doses d’emploi, dilutions et protocoles, ainsi que les justificatifs d’AMM des biocides. Les documents sont remis avant la première livraison et actualisés à chaque évolution. L’étiquetage CLP requis doit figurer sur les récipients concernés.

Un accompagnement et une formation gratuits du personnel peuvent être proposés, notamment lors d’un changement de produit ou de l’arrivée de nouveaux agents. Sur demande, l’audit du site est réalisé dans les 15 jours ouvrables ; les protocoles adaptés sont remis dans les 20 jours ouvrables après acceptation des préconisations.

Livraison et limites de prestation

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP. Elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et ont lieu entre 7 h et 11 h. Les produits dangereux sont transportés selon les règles ADR applicables. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues dans l’établissement.

Les non-conformités constatées à la livraison, notamment de référence, conditionnement ou étiquetage, donnent lieu à un remplacement sans frais ; les réclamations reçoivent une réponse sous 48 heures ouvrables. Le lot fournit les consommables associés aux distributeurs, mais leur installation, maintenance et dépose relèvent du lot 863.