Fourniture de produits jetables, d’hygiène et d’entretien

Fourniture aux établissements d’articles jetables destinés à l’essuyage, à l’hygiène du personnel et aux usages de cuisine.

Les familles comprennent :

• Papiers essuie-mains, essuie-tout et papier toilette ;
• Film alimentaire, aluminium ménager et film de cuisson, papier sulfurisé et papier cuisson ;
• Gants à usage unique en latex, nitrile ou polyéthylène, tabliers et protections corporelles jetables ;
• Sacs et sachets alimentaires jetables.

Les articles destinés au contact des denrées alimentaires doivent respecter le règlement (CE) n° 1935/2004. Les produits en plastique à usage unique soumis aux interdictions de la directive SUP et de la loi AGEC sont exclus.

Le CCTP demande l’étiquetage CLP requis sur les récipients et la mise à disposition des fiches de données de sécurité avant la première livraison, avec actualisation. Pour chaque produit livré, il prévoit aussi les FDS conformes à REACH, les fiches techniques — concentrations, doses d’emploi, dilutions et protocoles de nettoyage — et, pour les produits biocides, les justificatifs d’AMM ; ces documents sont à fournir avant la première livraison et à mettre à jour en cas d’évolution.

Sur proposition du titulaire, un accompagnement et une formation gratuits du personnel peuvent être prévus lors d’un changement de produit ou de l’arrivée de nouveaux agents. À la demande de l’acheteur, un audit du site est réalisé dans les 15 jours ouvrables ; les protocoles adaptés sont fournis dans les 20 jours ouvrables suivant l’acceptation des préconisations.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport des produits dangereux, le cas échéant, respecte les règles ADR en vigueur. Ce lot fournit les consommables associés aux distributeurs, mais n’inclut ni leur installation ni leur maintenance : celles-ci relèvent de l’autre lot.

En cas de non-conformité à la livraison concernant la référence, le conditionnement ou l’étiquetage CLP, le titulaire remplace les produits sans frais et répond aux réclamations dans les 48 heures ouvrables.