Fourniture de produits d’épicerie

Le marché porte sur les produits d’épicerie destinés au service de restauration. Il est composé d’un lot unique et la réponse doit couvrir tous les produits inscrits au tableau d’offre de prix. Des variantes sont admises si le produit proposé et son prix sont indiqués explicitement dans les tableaux concernés.

Les livraisons sont organisées deux fois par semaine, avec une livraison de préférence le mercredi. Les dates sont fixées par bon de commande, transmis au moins trois jours avant la livraison. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, entre 6 h et 10 h.

Conformité et réception

• Les denrées doivent respecter le règlement CE 178/2002 et ses notes complémentaires. Les emballages sont conformes aux articles R112-1 à R112-33 du code de la consommation.
• Le transport respecte l’arrêté du 20 juillet 1998 modifié et l’entreposage l’arrêté du 6 juillet 1998. Le fournisseur prévient le collège des retards, ruptures ou incidents susceptibles de perturber l’approvisionnement.
• Une même catégorie de produit ou un même lot livré doit présenter une seule et même date limite de conservation. La réception intervient après contrôle quantitatif et qualitatif et est validée par la signature du bon de livraison par l’agent responsable du magasin.
• Toute irrégularité fait l’objet d’une fiche de non-conformité; tout produit défectueux est remplacé. La circulation dans l’enceinte doit s’effectuer à vitesse très réduite; au-delà de trois signalements de conduite dangereuse, le marché peut être rompu.