Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène

Le marché réunit l’approvisionnement en produits et matériels avec les équipements de distribution ou de dosage nécessaires, ainsi que l’accompagnement des agents. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins, sans quantité minimale de livraison.

Familles de fournitures

• Produits d’entretien : détergents, dégraissants, désinfectants, nettoyants multi-usages, sanitaires, sols, surfaces, vitres et locaux de restauration ; produits de lavage et de rinçage, lessiviels et produits pour machines de nettoyage.
• Hygiène et consommables : papier toilette, essuie-mains, savons, consommables pour distributeurs, sacs poubelles et de collecte, consommables sanitaires et d’essuyage, kits visiteurs à usage unique.
• Matériel de nettoyage : balais, brosses, franges et supports, raclettes, seaux, manches, lavettes, microfibres, éponges, pelles, chariots, serpillières, poubelles, panneaux de signalisation et matériel ergonomique adapté à un usage professionnel régulier.
• Articles de table et d’office : serviettes et nappage papier, gobelets et couvercles, couverts et articles de service à usage unique, articles de préparation et de cuisson, films alimentaires, moules, barquettes et sacs de prélèvement destinés à la restauration collective et aux événements.

Les produits doivent être conformes aux règles françaises et européennes applicables, correctement étiquetés et adaptés à leur usage, aux surfaces et aux équipements concernés. Les documents techniques et d’utilisation sont fournis en français ; les fiches de données de sécurité sont remises lorsqu’elles sont requises. Pour les biocides, le titulaire doit pouvoir justifier le type de produit, le statut réglementaire et l’autorisation pour l’usage revendiqué, ainsi que les obligations Certibiocide lorsqu’elles s’appliquent.

Pour les usages en restauration collective, les informations fournies doivent permettre d’identifier les dosages, temps de contact, surfaces autorisées, incompatibilités, conditions de stockage, précautions et mesures de sécurité. Des protocoles adaptés précisent le produit, le dosage, la méthode, le temps d’action et le rinçage éventuel.

Distribution, dosage et accompagnement

Lorsque prévus au bordereau, les équipements comprennent notamment des distributeurs de savon, d’essuie-mains et de papier, des dispositifs de distribution pour les produits de plonge et lessiviels, ainsi que des centrales de dilution ou de désinfection. Leur mise en place peut comprendre étude préalable, fourniture, installation, raccordement, mise en service, essais, réglages, formation, maintenance et remplacement en cas de défaillance. Les dispositifs doivent être identifiés et compatibles avec les installations existantes lorsque cela est techniquement possible.

Les équipements appartenant à la Commune et compatibles avec les produits proposés sont conservés en priorité. Ceux mis à disposition par le titulaire restent sa propriété ; leur installation, entretien, maintenance, déplacement ou remplacement et reprise en fin de marché sont compris dans les prestations prévues, sans facturation supplémentaire. Le titulaire tient à jour un inventaire indiquant notamment la nature et la localisation des équipements, leur identification ou numéro de série lorsqu’il existe, et leur date d’installation le cas échéant.

Le titulaire conseille la Commune sur l’adéquation des produits et équipements, les risques, dosages, consommations, méthodes d’entretien et l’ergonomie. La formation initiale, adaptée aux profils des utilisateurs et assortie de supports, représente au moins 12 heures effectives pour un effectif prévisionnel de 36 agents (28 du service Éducation et 8 du service Restauration). Elle est réalisée au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la mise en service des équipements, sans facturation complémentaire. Les formations complémentaires rendues nécessaires par une évolution des produits ou équipements sont également comprises ; une trace de chaque session indique sa date, sa durée, son contenu et le nombre de participants.

Livraisons et contrôles

Les fournitures sont livrées franco de port et d’emballage, sans minimum, au plus tard 15 jours calendaires après réception ou notification du bon de commande. Le titulaire assure le transport, le déchargement et la remise d’un bon de livraison ; une prise de rendez-vous est requise pour la livraison. Les bons indiquent notamment la référence du marché et de la commande, la date, le site, les références et quantités livrées, les substitutions ou ruptures éventuelles et l’identification du titulaire.

La Commune peut vérifier les quantités, références, conditionnements, emballages, conformité, dates limites d’utilisation applicables et absence de détérioration. Les fournitures livrées font l’objet d’une vérification quantitative et qualitative dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison. Un produit non conforme ou endommagé peut être refusé et doit être remplacé aux frais du titulaire dans les 5 jours ouvrés. Aucune substitution en cas de rupture ne peut être livrée sans accord écrit préalable de la Commune.